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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200655_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association requérante, la somme réclamée par la SCEA Perault André et Jacques au titre des frais du litige.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200280_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B versera à la SCEA Perault André et Jacques une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208200_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Alhassane Bah, Jacques Tshienda, Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312114_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé Lieu-dit Le Vermillon à Sigoyer (04200) parcelle cadastrée A 0523, appartenant à Mme C F demeurant L'aire de Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306761_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Prévert et refusé de l'affecter à titre dérogatoire au collège André Malraux ou au collège Yves Montand à Allauch ; 2°) de lui enjoindre de l'affecter dans l'un ou l'autre de ces collèges ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515653_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., Jacques, Yves Vincent, ressortissant français né le 3 juillet 1959.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2114496_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SAS Jacques Pouillon la somme demandée par l'EPAMARME au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307408_20230808
8 août 2023
8 août 2023
laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux contre la décision du 5 juin 2023 affectant son fils A au collège de secteur, Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306760_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Delavaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’affectation de son fils en 6ème dans le collège public Jacques Prévert, situé 87 avenue de Frais-Vallon à Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502317_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Des travaux de reprise ont par la suite été effectués par l’entreprise Les Compagnons de Saint-Jacques en 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201770_20220830
30 août 2022
30 août 2022
exerçant dans des établissements d'enseignement relevant du programme " réseau d'éducation prioritaire renforcé " travaillant en zone REP + qu'il représente, à savoir Mme A F, assistante sociale au collège André
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A C de Laboutresse et portant sur les désordres affectant les locaux de l'école élémentaire " Simone Veil " anciennement nommé " Jacques Lafitte ", à la suite de l'exécution des travaux de réhabilitation
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102221_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de l'arrêté du 10 août 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la Coquille Saint-Jacques
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2004654_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A soutient que : - il est âgé de 20 ans et autiste ; il est entré au foyer occupationnel d'adultes handicapés de Montcalm (Ariège) le 11 février 2019, en sortant de l'IME Saint-Jacques de Léran ; sa
Source officielleCellule juge unique
DTA_2405884_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., de nationalité française, a présenté le 23 avril 2023 une demande d’échange de son permis de conduire andorran, délivré le 18 novembre 1996 par la principauté d'Andorre, contre un permis de conduire
Source officielle1ère chambre
DTA_2104674_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021, par lequel la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours a prolongé la suspension temporaire de ses fonctions de professeur d'éducation physique et sportive au collège Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203018_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
D C, exerçant sous l'enseigne Atelier d'architecture André C, représenté par Me Guillaume, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, d'une part, d'étendre la mission de l'expert
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600949_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que : l’immeuble « Espace Pitot », situé au 230 place Jaques Mirouze à Montpellier, est une copropriété composée de 5 bâtiments (A à E) à usage de locaux professionnels et logement, construite
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203018_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société Tempo façades et la SMA courtage, en sa qualité d'assureur de la société Tempo façades, représentées par Me Lime-Jacques, demandent au juge :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200009_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Article 2 : L'ASA des Canaux de Puy-Saint-André versera une somme de 1 500 euros à la commune de Puy-Saint-André au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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