Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

B est entré régulièrement en France le 20 août 2019 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant " valable du 15 août 2019 au 15 août 2020.

Dans la mesure l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France ainsi que les

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

droit : / () / 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant

Copie en sera adressée à Me Jourdain. Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : M.

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que le requérant ne pourrait pas poursuivre ses études hors de France.

En sixième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Gers se serait cru tenu de faire obligation à Mme B de quitter le territoire français.

A C déclare être entré sur le territoire français en janvier 2019.

Deslorieux, Dazy, Colin, Gault, Perotto, MJ Synergie, Largier Technologie, Deschamps Père et Fils, A, C des architectes français, Axa France Iard, XL Insurance Company, L'Auxiliaire, MAAF Assurances,

Il ressort, en outre, des pièces du dossier que les requérants se sont maintenus irrégulièrement en France en dépit d'arrêtés portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

Il ressort, en outre, des pièces du dossier que les requérants se sont maintenus irrégulièrement en France en dépit d'arrêtés portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français

le territoire français doit être écarté. 14.

C, entré en France en juin 2019 à l'âge de 16 ans révolu, est célibataire et sans enfant.

Entré en France en décembre 2018, il ressort des pièces du dossier que M.

D est le père de la jeune C D, enfant de nationalité française, née le 12 juillet 2020.

sur le territoire français. () ". 8.

sur le territoire français. () ". 8.