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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403570_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Par une décision du 17 avril 2024, le maire de Saint-Jeannet s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305784_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le maire de Saint-Jeannet
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903923_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B et de Me Aubry représentant la commune de Saint-Jeannet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104904_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Les époux B sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AE n° 245 située au n° 867 chemin du Château Bresson à Saint-Jeannet.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203066_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Article 3 : La commune de Saint Jeannet et la commune de La Gaude sont condamnées chacune à payer une somme de 900 € à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904948_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
mettre à la charge de la commune de Saint-Jeannet la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004089_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jeannet qui n'a pas produit d'observations. II.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107445_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jeannet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000916_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
La société du château de Saint-Jeannet, propriétaire du domaine " château de La Gaude ", situé sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet, et son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601355_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Jeannet formulées au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500953_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par un arrêté du 2 septembre 2024, le maire de Saint-Jeannet a délivré le permis d’aménager sollicité. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400282_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel, pour la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - la commune de Saint-Jeannet n'étant ni présente, ni
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203065_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de La Gaude a émis un avis défavorable à la dérogation de sectorisation scolaire en école maternelle de leur fille B ; - d'annuler la décision implicite de rejet de la maire de la commune de Saint-Jeannet
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203225_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2022 sous le n° 2202764-3, Mesdames D et Jeannette B, représentées par Me Durand, demandent au tribunal : - l'annulation de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202700_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
un terrain situé route de Gattière, à Saint-Jeannet.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206466_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
délai des occupants qui occupent sans droit ni titre les parcelles cadastrées AL n°004, AL n°10, AL n°11, AL n°12, AL n°13, AL n°14, AL n°92, AL n°93, AL n°101, AL n°326 et AL n°328, située Avenue Jeannette
Source officielle10ème chambre
DTA_2206046_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme C A, agissant en qualité de représentante légale de Jeannette Brenda Belomo, représentée par Me Ormillien, doit être regardée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204612_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
métropolitain a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain en tant que ledit plan classe en zone d'activités commerciales (UZd4) les parcelles cadastrées section AP n°s 11 et 12, situées à Saint-Jeannet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501603_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B C saisit la rectrice de l'académie de Dijon d'un recours gracieux à la suite de l'exclusion définitive de son fils A du lycée des métiers Jeannette Guyot de Chalon-sur-Saône.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515740_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
kidnapping en République démocratique du Congo et au Burundi; des tentatives d'enlèvement ont déjà eu lieu ; les crimes rituels barbares envers des enfants albinos sont un risque réel pour l'enfant Jeannette
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