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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502276_20250619
19 juin 2025
la commune de Bourg-en-Bresse la somme de 2 000 euros, à lui verser, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Chambre 1
DTA_2102775_20230310
10 mars 2023
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Tanton, représentant la commune de Saint-Désiré. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DTA_2309260_20251112
12 novembre 2025
Article 3 : Il est enjoint au directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse de restituer la somme de 64,26 euros à M.
DTA_2102271_20230922
22 septembre 2023
Jurie ; - et les observations de Me Bourg, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100423_20230717
17 juillet 2023
Bordes, - les conclusions de M. Jurie, rapporteur public, - les observations de M. A, pour la société requérante et celles de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Manglieu.
DTA_2102169_20230922
DTA_1901838_20221004
4 octobre 2022
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Amela-Pelloquin représentant Mme A et de Me Juilles représentant la commune de Paslières. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101746_20230922
Jurie ; - et les observations de Me Bourg, représentant M. C qui indique que ce dernier entend se désister de ses conclusions à fin d'injonction. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2102563_20230922
Jurie ; - et les observations de Me Bourg, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101391_20230922
Jurie ; - et les observations de Me Bourg, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2000239_20230214
14 février 2023
Les requêtes enregistrées sous les numéros 2000239 et 2000243 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
2ème chambre
DTA_2400593_20251202
2 décembre 2025
Elle est bordée à l’est et l’ouest de parcelles vierges de toute construction avec lesquelles elle forme un vaste espace naturel au sein d’un ensemble urbanisé du bourg de Varetz.
DTA_2400827_20251202
DTA_2100658_20221222
22 décembre 2022
Les requêtes n° 2100658 et n° 2100659 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2101451_20230414
14 avril 2023
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Benages, représentant Mme B et Mme A et de Me Juilles, représentant la commune de Murol. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101743_20240126
26 janvier 2024
Jurie ; - les conclusions de M. Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Mme B et de Me Juilles, représentant la commune du Donjon.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300988_20231110
10 novembre 2023
A B, représenté par l'AARPI Ad'Vocare, Me Bourg, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2923 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour
ORTA_2201825_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par Me Bourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour en tant que conjoint de français
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104407_20221110
10 novembre 2022
lui a refusé un permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Bourg-Saint-Maurice de lui délivrer le permis de construire demandé ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bourg-Saint-Maurice
ORTA_2202005_20221114
14 novembre 2022
Par un acte enregistré le 3 octobre 2022, la société Bourg distribution déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
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