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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502994_20250807

7 août 2025

Par un courrier du 11 avril 2025, réceptionné en mairie de Junas le 16 avril 2025, le département du Gard a notifié à la commune de Junas la déclaration d'intention d'aliéner de M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2101949_20230704

Administratif

4 juillet 2023

) d'enjoindre au maire de Junas de lui délivrer le permis de construire demandé ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Junas la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article

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TA

1ère Chambre

DTA_2301320_20250626

Administratif

26 juin 2025

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Junas, a été enregistrée le 11 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 janvier 2023, M.

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TA

1ère Chambre

DTA_2201301_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Par ailleurs, par arrêté du 17 décembre 2021, le maire de Junas a refusé de délivrer le permis de construire sollicité. M.

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TA

3ème chambre

DTA_2107448_20221003

Administratif

3 octobre 2022

La SASU Logistique Jung Alsace Centre dispose d'un entrepôt de stockage situé 5 allée du Rhin à Dambach-la-Ville.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202684_20230317

Administratif

17 mars 2023

B a justifié avoir notifié à la SCI June, le 20 septembre 2022, son recours contentieux.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200106_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Par suite, les conclusions de la SAS Jung Logistique sont dans cette mesure devenues sans objet. Sur la recevabilité du surplus des conclusions à fin de décharge : 3.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601914_20260423

Administratif

23 avril 2026

janvier 2025 demandant au maire de Junas de prendre des mesures afin de faire cesser les nuisances qu’elle subit.

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2316613_20251015

Administratif

15 octobre 2025

ne pouvait pas faire application de l’article 209 B du code général des impôts dès lors qu’elle n’a pas apporté la preuve du caractère artificiel de l’implantation au Luxembourg de la société Citrus Junos

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TA

1ère Chambre

DTA_2304184_20260331

Administratif

31 mars 2026

C..., représentés par Me Barnier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2023 par lequel la maire de la commune de Junas ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée

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TA

2ème Chambre

DTA_2002807_20230111

Administratif

11 janvier 2023

Une mise en demeure a été adressée le 12 janvier 2021 à la société Menuiserie Jung, qui n'a pas produit de mémoire.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503000_20251016

Administratif

16 octobre 2025

A0044, A0045, A0046, A0048, A0049 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Junas une somme de 100 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

1ère Chambre

DTA_2101293_20230530

Administratif

30 mai 2023

B, et celles de Me Mouakil, pour la commune de Junas, en présence de Mme Armand, secrétaire générale de la commune. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

6ème chambre

DTA_2300431_20231214

Administratif

14 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : Le marché conclu le 26 janvier 2022 entre la commune de Romainville et la société June Partners est annulé.

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TA

1ère chambre

DTA_2202738_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, la société à responsabilité limitée La Bastide de June représentée par Me Sollberger, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

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TA

3ème Chambre

DTA_2403233_20260330

Administratif

30 mars 2026

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l'audience publique du 5 mars 2026 à 10h30. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2406505_20260219

Administratif

19 février 2026

Le rapport de Mme Jung a été entendu au cours de l'audience publique du 29 janvier 2026 à 10h30. Considérant ce qui suit : M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2503029_20260205

Administratif

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 janvier 2026 à 9h45 : - le rapport de Mme Jung, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2417461_20260420

Administratif

20 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 mars 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Jung, - les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique.

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TA

1ère Chambre

DTA_2203470_20240521

Administratif

21 mai 2024

Le 1er août 2022, des pièces ont été produites par la commune d'Almont-les-Junies. Vu les autres pièces du dossier.

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