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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2104855_20230111
11 janvier 2023
B E et Mme C E, représentés par Me Schmitt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin a
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500477_20250218
18 février 2025
B C, représenté par Me Schmitt, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Reconduite à la frontière
DTA_2300672_20230220
20 février 2023
A l'appui de ses allégations, il apporte à l'instance la copie du passeport italien qui lui a été délivré le 13 juin 2019 par les autorités italiennes ainsi que la déclaration de perte de ce passeport,
DTA_2506580_20250822
22 août 2025
l'université de Strasbourg le versement à Me Schmitt de la somme de 1 200 euros.
DTA_2507095_20250912
12 septembre 2025
sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301598_20240116
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2023 par laquelle l'inspectrice
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303310_20230317
17 mars 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire de la commune des Pavillons-sous-bois et au propriétaire, la SCI Robert Schmitt.
ORTA_2307440_20231019
19 octobre 2023
A, représenté par Me Schmitt, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 6
7ème chambre
DTA_2104054_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, M.
6ème Chambre
DTA_2205663_20221031
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : F une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme A C épouse D, représentée F Me Schmitt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 F lequel la préfète du
DTA_2305161_20230810
10 août 2023
B A, représenté par Me Schmitt, demande au juge des référés : 1°)d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409529_20250220
20 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2024, la société Aebi Schmidt International AG, agissant par le représentant légal en exercice, et la société Aebi Schmidt Deutschland GmbH, représentée par la
DTA_2204925_20220819
19 août 2022
Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
DTA_2304307_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, la SARLU Nil restaurant, représentée par Me Schmitt, restaurant demande au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement
DTA_2100534_20230718
18 juillet 2023
Article 3 : L'État versera à Me Le Guennec-Schmitt la somme de 1 200 (mille) euros hors taxes en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Le Guennec-Schmitt
DTA_2207251_20221122
22 novembre 2022
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Strasbourg. Fait à Strasbourg, le 22 novembre 2022. Le juge des référés, P.
ORTA_2406892_20251107
7 novembre 2025
Vu : - le code de l’éducation ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405779_20240827
27 août 2024
L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 juin 2024 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin
DTA_2507096_20250912
A E, représentés par Me Schmitt, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension la décision du
DTA_2302910_20230628
28 juin 2023
B A, à Me Le Guennec-Schmitt et à la préfète du Bas-Rhin. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 7 juin 2023, à laquelle siégeaient : M.
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