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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU 5ème chambre
DTA_2303867_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Mme Kerviche a contesté le bien-fondé de ces indus, par un courrier du 28 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514945_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à Me Kermiche par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 1 000 euros lui sera versée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605213_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Kermiche renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107318_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Kerprich-aux-Bois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2600918_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., incarcéré au centre de semi-liberté de Gagny et représenté par Me Kermiche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108125_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 8 octobre 2021, dont le requérant demande l'annulation, le maire de la commune de Kerprich-aux-Bois a retiré à M.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2304265_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
F C en qualité de suppléant, lors du scrutin organisé le 9 juin 2023 pour la désignation des délégués et des délégués suppléants du conseil municipal de la commune de Kerbach aux élections sénatoriales
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205406_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
services de la commune de Névez une déclaration préalable de travaux, complétée le 24 mai 2022, en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé 6 zone artisanale de Kervic
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2200056_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Kerprich-aux-Bois qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206306_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Eu égard aux caractéristiques du secteur d'implantation, à savoir la zone artisanale Kervic, dépourvue de qualité paysagère du site, au choix d'un pylône treillis, permettant une vue traversante et à l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502555_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B lui-même ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord. A l'audience, Me Dalil Essakali et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106258_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
sous le n° 2106258, Mme B A et Mme D C, représentées par Me Hillion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Quimper a délivré à la SAS Kervilly
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2106925_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La société Kerroch est propriétaire d'un local professionnel situé 9 rue de Campileau à Bruges, dans lequel est exercé une activité de négoce automobile.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406298_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, lui-même ; - et celles de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord. A l'audience publique, Me Fourdan conclut aux mêmes fins et selon les mêmes moyens que dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406371_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord. A l'audience publique, Me Fourdan conclut, en substance aux mêmes fins selon la même argumentation.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301028_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D C A qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par France Terre d'asile au 30 rue Henri Gadeau de Kerville à Rouen.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302061_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
C B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par France Terre d'asile au 30 rue Henri Gadeau de Kerville à Rouen.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204400_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asiles géré par France Terre d'asile au 30 rue Gadeau de Kerville
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607231_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 avril à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Kermiche, représentant Mme A..., absente ;
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600322_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... qui se maintient indûment au Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) situé 30 rue Henri Gadeau de Kerville à Rouen.
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