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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1907204_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Par un acte enregistré le 26 août 2020, APOFONDS KIEL a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404927_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2424670_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
ou Alstom) ; 3°) de laisser, sans condition, Ile de France Mobilités, les sociétés Hess, Kiepe et Alstom, procéder à un inventaire contradictoire des biens entreposés sur le site de Lier (Bernard Van
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500966_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Article 2 : Le CNAPS versera à Me Kipffer, conseil de M. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2304227_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il y a lieu, sous réserve que Me Kipffer, avocat de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Kipffer de la somme
Source officielleChambre 3
DTA_2101297_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 30 avril 2021 sous le n° 2101297, Mme B A représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Source officielleChambre 3
DTA_2102564_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 30 avril 2021 sous le n° 2101297, Mme B A représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ;
Source officielleChambre 3
DTA_2303237_20240814
14 août 2024
14 août 2024
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleChambre 3
DTA_2301661_20240814
14 août 2024
14 août 2024
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleChambre 3
DTA_2302431_20240814
14 août 2024
14 août 2024
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205296_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kipffer, avocat de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2200974_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé par la préfète
Source officielle8e chambre
DTA_2208048_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kipffer, avocat de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2102523_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, sous le n°2102523, Mme B D, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleChambre 3
DTA_2102561_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, sous le n°2102523, Mme B D, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleChambre 3
DTA_2101467_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2021 par laquelle la direction
Source officielleChambre 3
DTA_2200323_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, Mme B C A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision résultant du silence gardé sur sa demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2206569_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
que Me Kipffer renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleChambre 3
DTA_2203366_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kipffer, avocat de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403159_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Kipffer, avocat de M.
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