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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301050_20230727
27 juillet 2023
C D, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Landes née le 12 septembre 2022 du silence gardé par l'administration à la demande de titre de
CHAMBRE 1
DTA_2500296_20260423
23 avril 2026
A..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Gironde par laquelle il lui a refusé la délivrance d’un titre de voyage ; 2°) d’enjoindre
DTA_2302835_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme E A C, épouse B, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2400101_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 22 janvier 2024, Mme D B E, épouse C, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à
ORTA_2400960_20250930
30 septembre 2025
Imam A..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403468_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : - 1°) De suspendre l'exécution de la décision implicite
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400856_20240216
16 février 2024
A C, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2400948_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme B C, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisis sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
DTA_2400951_20240426
26 avril 2024
D A B, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisis sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
DTA_2501046_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
ORTA_2500571_20250513
13 mai 2025
B A, représenté par Me Kiromov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence ;
Reconduite à la frontière
DTA_2600460_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 du préfet des Hautes-Pyrénées en tant qu’il l’oblige à quitter
DTA_2401027_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2400408_20241114
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au
DTA_2503732_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2400920_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2400920, le 8 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées
DTA_2400606_20240417
17 avril 2024
C B représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisis sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
DTA_2400321_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme B A, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de la
JU OQTF 6 semaines
DTA_2303632_20240216
A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413734_20260309
9 mars 2026
C..., représentés par Me Kirimov, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
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