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97 résultats pour « Kiromov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301050_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

C D, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Landes née le 12 septembre 2022 du silence gardé par l'administration à la demande de titre de

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2500296_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Gironde par laquelle il lui a refusé la délivrance d’un titre de voyage ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302835_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme E A C, épouse B, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400101_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 22 janvier 2024, Mme D B E, épouse C, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400960_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Imam A..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403468_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : - 1°) De suspendre l'exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400856_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A C, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400948_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme B C, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisis sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400951_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

D A B, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisis sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501046_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500571_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B A, représenté par Me Kiromov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète des Landes a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600460_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 janvier 2026 du préfet des Hautes-Pyrénées en tant qu’il l’oblige à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401027_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400408_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503732_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Kirimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2400920_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2400920, le 8 avril 2024, Mme B C, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400606_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

C B représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisis sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400321_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2024, Mme B A, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de la

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303632_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413734_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

C..., représentés par Me Kirimov, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle

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