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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2306200_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'élection du 9 juin 2023 des délégués et suppléants de la commune de Château-Landon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106382_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2106382 de la commune de Lançon de Provence.

Source officielle
TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2406647_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

et boulevard Louis Guilloux sur la commune de Lannion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501295_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite en ce qu'Adriel Landon A est éloigné d'elle, mais aussi de son père et de sa sœur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205648_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'une piscine sur un terrain situé 10 allée Marsalat à Lanton, sur une parcelle cadastrée section BR n°s 434 et 435. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600803_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

requête, enregistrée sous le n° 2600803, le 30 janvier 2026, le collectif des professionnels libéraux intervenant à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Baccharis de Lanton

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603049_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

La commune du Langon soutient que le bâtiment situé 37 rue Georges Clémenceau à Langon, parcelle cadastrée AK n° 221 présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205436_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

à Lançon-Provence, est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205644_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il fait valoir qu'à la demande du maire de Lannion, il a procédé, par arrêté du 17 juillet 2023, au retrait de l'arrêté du 3 octobre 2022 contesté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204646_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par une décision du 29 septembre 2022, postérieure à l'introduction de la requête et devenue définitive, la commune de Lannion a procédé au retrait du titre exécutoire en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402391_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la commune de Langon

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104411_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

taxes comprises (TTC), correspondant à ses honoraires pour l'établissement du mémoire récapitulatif sollicité par le tribunal, dont elle verse une copie aux débats.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601372_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 23 janvier 2026 par laquelle le président du Centre communal d’action sociale (CCAS) de Lannion

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003415_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Jacques C, pris en charge par le centre hospitalier de Lannion-Trestel à compter du 16 octobre 2018, est décédé le 22 octobre 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2602223_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

polyclinique du Trégor, représentée par Me Maxence Cormier demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au centre hospitalier de Lannion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403977_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Mlle B E, née le 6 juin 2007 à Langon, souffrant de très fortes douleurs abdominales, s'est présentée accompagnée de ses parents le dimanche 12 septembre 2021 à la maison médicale de garde de Langon ou

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204552_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur la responsabilité de commune de Lannion : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101308_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Gasmi, représentant le CH de Lannion-Trestel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104091_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Enfin, par un arrêté du 19 août 2021, la maire de la commune de Lanton a rejeté cette demande de PCM.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200527_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

l'immeuble situé 8 rue de la Cité Ducasse, parcelle cadastrée section AH n° 272 à Langon, appartenant à Mme A.

Source officielle

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