O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Lallemand.

Mme Lallemand doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler cette dernière décision. 2.

2021, il a lancé la consultation pour le marché de travaux comprenant 7 lots ; - le 8 juillet 2022, il a accepté que la société JRCZ intervienne en qualité de sous-traitant de la société charpente Lallemand

Elle soutient que : - l'Etat est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés à la station-service exploitée par la Sarl Lallemand-Fouque

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, la société anonyme Expertise et Technique comptables, représentée par Me Lallemand, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Dumas, - et les observations de Me Lamande, substituant Me Fellous, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien situé 8 rue Hôtel Lallemant à Bourges (Cher

Considérant ce qui suit : La société Ets Lalimant et Cie Arba 47 située à Birac-sur-Trec exerce une activité de fabrication et d’installation de charpentes en bois.

A B, représenté par Me Saint-Germes Lallemand, demande au tribunal d'annuler les décisions des 5 janvier et 6 avril 2023 par lesquelles le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, la fédération départementale des associations agrées de pêche, représentée par Me Lallemand, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Enfin, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Lalevade d'Ardèche sur le même fondement.

Sur les conclusions indemnitaires : S'agissant de la responsabilité de la commune de Lalande de Pomerol : 3.

demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 205 Route de Lallerand

Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Lalande de Pomerol prend acte, sans condition, du désistement de la requérante. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence 6 rue André Lamandé à Biarritz, M.

suspension de l'exécution de la décision, révélée par les travaux de démolition entrepris, de procéder à la démolition du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée A 2138 appartenant à la commune de Lalevade-d'Ardèche

Sur les pénalités mises à la charge de la société Lalande : 5.

A, représentant la SCI Le Clos Lalande en sa qualité de gérant. Une note en délibéré, enregistrée le 2 février 2023, a été présentée par la SCI Le Clos Lalande. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mai 2022, la SCI Lalande Laborie, représentée par Me Malmonté, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur

Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Lezer, représentant la SCI Rue Lalande. Considérant ce qui suit : 1.