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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201855_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Denis-Lanneray au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213204_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A D et Mme C B, représentés par Me Andrieux, avocate, et Me Lancrey-Javal, avocat, demandent au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2101125_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
°) de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015, 2016 et 2017 au titre de son établissement situé à Lancrans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103050_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, le centre hospitalier de Lanmary, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de réduire de 24 131 euros le montant de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507703_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre et le 10 novembre 2025, la commune de Cazouls-lès-Béziers (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Lancray
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306539_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour le centre hospitalier de Lanmary a été enregistrée le 17 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503163_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er et 18 août 2025, la commune de Marvejols, représentée par Me Lancray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2311798_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
président en exercice, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 mai 2023 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative pour une durée de neuf jours du local situé 56, rue de Lancry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500037_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 12 mai 2025, l’association syndicale des lotissements Lancery-Caldeira, M. C... G..., M. P... U..., M. S...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302050_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la SCI Marseille St Mitre Château Gombert, représentée par Me Lancrey-Javal, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à hauteur
Source officielle6ème chambre
DTA_2102133_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
En ce qui concerne l'assujettissement de la carrière de Lancrans à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2408370_20240828
28 août 2024
28 août 2024
D F, représentés par Me Lanciaux, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502226_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
appartenant à : * M.F D domicilié 4 Voie des Gardes à Biaches (80200) ; Parcelles cadastrées section Z n°s 26 et 211, situées Vallée Saint Médard, appartenant à : * Mme C Q domiciliée 18 rue de Lancry
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415013_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, la société BOULOGNE 19 LECLERC, représentée par Me Lancrey-Javal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506418_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, la commune de Roujan (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Lancray, avocate, membre de la société d’exercice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501499_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 avril 2025, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Lancray, conclut au rejet de la requête
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2015101_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
du 12 mars 2020 par lequel la maire de Paris s'est opposée à sa déclaration préalable pour le changement de destination d'un local de bureau en hébergement hôtelier dans un immeuble sis 10, rue de Lancry
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503373_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, la commune de Nîmes, représentée par Me Lancray, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506735_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025, la commune de Roujan et la communauté de communes Les Avant-Monts, respectivement représentées par son maire et son président en exercice par Me Lancray
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310578_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Potet, greffier, Mme Bergerat, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lanciaux, représentant M.
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