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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401828_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à statuer sur sa demande, la commune de Lapalud se borne à invoquer l'imminence de la fermeture d'une classe de l'école Louis Pergaud de Lapalud à la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500493_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La commune de Lapalud fait valoir que l'immeuble situé rue des Orfèvres, section cadastrée E 248 à Lapalud (84840) et appartenant à M. et Mme E, présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503290_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, la commune de Lapalud demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant au Groupement Foncier Agricole
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501365_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La communauté de communes Lavalette Tude Dronne a produit des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 5 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201990_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
du marché public global de performance pour la requalification de la piscine de la commune de Lapalisse ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays de Lapalisse la somme de 10000
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200858_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
public global de performances pour la requalification de la piscine de Lapalisse ; 2°) de mettre à la charge du centre des finances publiques de Lapalisse la somme de 4 000 euros au titre de l'article
Source officielleChambre 2
DTA_2001416_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme A exerce les fonctions d'aide-soignante au sein de l'Ehpad de Lapalisse (Allier).
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201622_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 août 2022, la commune de Lapalisse informe le tribunal de l'inscription d'Aria C dans son école. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402384_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Idex Energies et à la communauté de communes Pays de Lapalisse.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401473_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Idex Energies et à la communauté de communes Pays de Lapalisse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001499_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Dans le cadre du marché de travaux de réhabilitation de la piscine d'été de Gardes le Pontaroux, passé par la communauté de communes Horte et Lavalette, devenue la communauté de communes Lavalette Tude
Source officielle3ème chambre
DTA_2002313_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La communauté de communes Lavalette Tude Dronne demande au tribunal de condamner solidairement M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415420_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Laplante, avocat, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502782_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2025 par laquelle le sous-préfet a prononcé la fermeture administrative de son établissement " Brasserie des Platanes " ayant pour enseigne " Brasserie des Platanes ", situé 9 cours des Platanes à Lapalud
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501366_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Calmels, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n°83000-2025-128 du 18 février 2025 par lequel la communauté de communes Lavalette Tude Dronne a mis à sa charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201025_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, la société Mercier-Lavault, représentée par Me Bonzom, demande au juge des référés de la mettre hors de cause et de mettre à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301790_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
demande au juge des référés d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Poitiers du 26 juin 2023 portant affectation de son fils A B D en classe de 6e au collège Henri Martin situé à Villebois-Lavalette
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2510404_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentée par Me Laplante, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 19 200 euros, à parfaire, en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300319_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Lapaquette, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - et les observations de Me Szczepanski, représentant la commune de Flesselles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203276_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Lapaquette, premier conseiller ; - M. Harang, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, signé A.
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