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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400027_20250327
27 mars 2025
ce dernier, sont sans incidence sur la légalité de la décision valant reclassement de l'intéressée au poste de responsable de pôle hébergement au CCAS de Saint-Laurent du Maroni.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204427_20221014
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, le directeur régional de Pôle emploi d'Île-de-France conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme B.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506021_20250925
25 septembre 2025
Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 17 septembre 2025 par le CIAS Les Rives de la Laurence et n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500711_20250526
26 mai 2025
Dès lors, le requérant résidant à Saint-Laurent du Maroni (973), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Cayenne.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304492_20240424
24 avril 2024
A C forme opposition à la contrainte décernée le 11 octobre 2023 par Pôle Emploi Centre-Val de Loire pour le recouvrement d'un indu d'allocation spécifique de solidarité de 9 169,84 euros.
Aide sociale
DTA_2003532_20230331
31 mars 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Laurent Paris et à Pôle emploi PACA. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023.
DTA_2300704_20250227
27 février 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié, d'une part, à Me Laura Bes et la société Aqua TP, d'autre part, à la commune de Saint Laurent du Maroni.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_1906503_20221202
2 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, la société Angevin Entreprise Générale, représentée par Me Laurent, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306826_20230728
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
DTA_2101438_20230427
27 avril 2023
Le 10 juillet 2012, la société DLE Outremer a conclu avec la commune de Saint-Laurent du Maroni un marché de travaux d'assainissement, dans le cadre de l'aménagement du pôle épuratoire Sud-Travaux RD11
7ème chambre
DTA_2204913_20230613
13 juin 2023
suivante : I- Par une requête enregistrée le 13 juin 2022 sous le n°2204913 et un mémoire en réplique enregistré le 25 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C D, représentée par Me Laurens
2ème Chambre
DTA_2303815_20250716
16 juillet 2025
En premier lieu, la décision attaquée est signée par Mme C B, directrice adjointe du pôle " ressources humaines et soins ", qui disposait d'une délégation à l'effet de signer notamment toutes décisions
4ème Chambre
DTA_2004365_20221202
Mme C a exercé ses missions à la fois au sein des services centraux du pôle et dans les CMP de Vitré et de Janzé.
ORTA_2501525_20250919
19 septembre 2025
Le juge des référés, Signé O.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401310_20250123
23 janvier 2025
Le président, Signé Jean-Laurent SANTONI La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DTA_2201629_20221202
En premier lieu, alors que la décision de préemption a été signée par le directeur général de l'EPFAG et que le pôle d'évaluation domaniale de la DRFIP de la Guyane a émis un avis en date du 23 juin 2022
1ère chambre
DTA_2300918_20251016
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme Anise Lauret, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, a pris ses fonctions de chargée de mission évaluation environnementale, responsable du pôle « cas par
DTA_2400850_20250226
26 février 2025
Il soutient que : - il a renouvelé son contrat d'engagement réciproque ; - il a respecté son contrat d'engagement réciproque signé le 7 février 2023 en s'inscrivant à Pôle emploi.
ORTA_2301499_20230224
24 février 2023
reçu des propositions d'offres d'emploi pour exercer dans son domaine ; - il fait état de moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée en ce qu'elle a été signée
ORTA_2309065_20230929
29 septembre 2023
B A, représenté par Me Laurens, demande au Juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
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