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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2021093_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Patrice D, David Bonafous, Moussa Attoumani, Emmanuel Duris, Laurent Boutroy, Emmanuel Bouche, Laurent Claisse, David Pereira De Oliveira, Mmes A F et Gwénaëlle Rousseau.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405895_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Taormina, - et les observations de Me Astruc, représentant la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, la SASU ''Le farci en bouche'' n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405377_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de la SASU Le Farci En Bouche, qui n'a pas produit d'écritures en défense, n'est pas sérieusement contestable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505947_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501368_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C A, représenté par Me Feray-Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406761_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Laurens au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501960_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Article 3 : Il est enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer la situation de M. C alias M. E dans un délai de trois jours. Article 4 : L'Etat versera à Me Laurens, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412156_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Laurens renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, l'État versera à Me Laurens, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309118_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Laurens, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508459_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Laurens renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Laurens, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404135_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Laurens renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Laurens, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412052_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Laurens, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406220_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire français ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201504_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ali Elsayed Ali Mandour C, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°20131333M du 14 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'oblige à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604656_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304999_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un arrêté du 16 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement prononcée à l'encontre de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508637_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 1er août 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512005_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
des Bouches-du-Rhône l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation de travail ; 4°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305066_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Laso ; - les observations de Me Laurens, représentant M. C ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet des Bouches-du-Rhône.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401072_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Article 6 : L'État (préfet des Bouches-du-Rhône) versera à Me Laurens, conseil de M.
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