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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101623_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B et Mme C, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408912_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B... et la société Ferme de Noiseau, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2024 autorisant les agents de l’Agence publique pour l’immobilier de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401244_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
D C et Mme F C, représentés par Me Lavaud, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313846_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la société civile agricole (SCA) des Bordes Crisenoy, représentée par Me Courtadeur et Me de Lagarde, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405903_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, la société civile agricole (SCA) des Bordes Crisenoy, représentée par Me de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200830_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A D, représenté par Me Lavaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire du Bouscat a délivré un permis de construire à Mme C B pour l'extension d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102580_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7, et 18 mai 2021, et le 12 mai 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Philippe Lavaud, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401028_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2401028 de la société la maison de la Lavande Provence 1937.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206818_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Lavaur est condamné à verser à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204430_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A, et de Me Bomstain, représentant la commune de Viviers-lès-Lavaur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105412_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B n'est pas fondé à soutenir que l'illégalité qui l'entache serait à l'origine d'un préjudice dont il pourrait demander réparation au CH de Lavaur.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507517_20260212
12 février 2026
12 février 2026
a règlementé temporairement la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur la commune de Lavaur.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501095_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de son placement en retraite pour invalidité ; 3°) d'annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le centre hospitalier de Lavaur a indiqué
Source officielle3ème chambre
DTA_2002739_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
a décidé la suppression des places de stationnement pour véhicules automobiles au niveau du 1 de la rue des Lavandes et prononcé une interdiction de stationner.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002705_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme B, agent technique territorial, a été licenciée pour inaptitude définitive à l'emploi le 30 mai 2016, par la commune de Lavau.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304523_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... a été recrutée par le centre hospitalier de Lavaur par un contrat à durée déterminée pour une durée de deux ans à compter du 12 novembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302424_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle ne justifie pas avoir adressé une nouvelle demande au centre hospitalier de Lavaur.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201555_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
La requête a été communiquée à la SARL SMED et à l'association Le Clos des Lavandes.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503445_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la société en nom collectif (SNC) Lavausec, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de Lavau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601954_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
à Lavaur (Tarn) le 15 mars 2026.
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