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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2300382_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104277_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

construction au mur le séparant de la propriété voisine, sur lequel un bardage en bois vient s'adosser pour en soutenir la toiture.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400365_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302601_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 5 mai 2023, le préfet du Tarn demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505100_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A C B, représenté par Me Lequerre-Derbise, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100139_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de la commune d'Auzeville-Tolosane s'est opposé à la déclaration préalable de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300515_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301393_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201312_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2022 et le 6 juillet 2022, le préfet de la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203432_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104153_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 16 février 2021 par lequel le maire de la commune de Grisolles a accordé un permis de construire à Mme C est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601822_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le maire de Coussa

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105334_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire de la commune de Bellefont-La Rauze a refusé de lui délivrer le permis de construire modificatif demandé le 16 juin 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504580_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lequeux pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305323_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Grimaud, président, Mme Lequeux, première conseillère, Mme Méreau, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, A.

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TA

3ème Chambre

DTA_2205630_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

C B et Mme D B, représentés par la SARL Depuy Avocats et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105580_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A D et Mme E D, demandent au tribunal d'annuler le permis de construire en date du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune d'Auzeville-Tolosane a autorisé M.

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TA

3ème Chambre

DTA_2503307_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Une mise en demeure a été adressée au préfet de la Haute-Garonne le 17 juin 2025, lequel n’a pas produit de mémoire en défense.

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TA

3ème Chambre

DTA_2406450_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205646_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

C a saisi le médiateur du centre de gestion de la fonction publique du Tarn contre un arrêté du 7 février 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Sulpice-La-Pointe a procédé à son reclassement

Source officielle

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