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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300962_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A C, représenté par Me Leurent, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision verbale du 1er février 2023 des services de la préfecture de l'Isère refusant d'enregistrer sa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600542_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Leurent, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer dans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406397_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Leurent, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2401273_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Leurent de la somme de 1 740 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512187_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous la double réserve que Me Leurent, avocate de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406212_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme A B, représentée par Me Leurent, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602950_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Leurent, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer une attestation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303206_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, conseillère, - et les observations de Me Leurent, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203712_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Chinon et de la SCI Leret, la propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511707_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2025, Mme C..., représentée par Me Leurent, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208375_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Leurent, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de l'Isère, en exécution de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402015_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A B, représenté par Me Leurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 janvier 2024 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour vie privée et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511659_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Leurent demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant rejet de sa demande de titre de séjour parent français prise par la préfète de l’Isère ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603972_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., représenté par Me Leurent, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300961_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B représenté par Me Leurent demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du préfet de l'Isère du 1er février 2023 refusant d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402117_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Leurent, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503071_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, la société Car Avenue Legend, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402632_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
requête enregistrée le 13 mai 2024, Mmes B et Brigitte A demandent au juge des référés d'annuler tous les actes du service de gestion comptable de Landerneau et de la communauté Lesneven Côte des Légendes
Source officielle3ème chambre
DTA_2202257_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Les photographies des élèves accompagnées des légendes les décrivant ont été publiées sur le site internet du collège. La légende sous la photographie de M. A C le décrivait de manière péjorative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500430_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Leurent, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement
Source officiellePage 1 sur 61