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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2400886_20240216
16 février 2024
16 février 2024
le versement à Me Lerein de la somme de 1 000 euros.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2600849_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lerein, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201644_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Lerein, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200900_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C et le syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Lérins ont déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002556_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le 12 juin 2018, la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins a proposé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225131_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lerein, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313889_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A... épouse B..., représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523982_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre, à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501050_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par une décision n° 474750 du 5 décembre 2023, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de l'OPH Cannes Pays de Lérins.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003093_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Stalteri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agglomération de Cannes Pays de Lérins et la société Veolia à réparer les préjudices qu'il a subis à la suite de sa chute survenue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301011_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100566_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sur la responsabilité de la commune de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210535_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Lerein une somme de 700 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lerein renonce à percevoir
Source officielle6ème chambre
DTA_1804891_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Article 2 : Il est enjoint au président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins de réexaminer la situation de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303942_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... pour le syndicat national des surveillants sauveteurs et les observations de Me Mercier représentant la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213137_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre et le 5 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511690_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315706_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C, représentée par Me Lerein, a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'une demande tendant à l'exécution de l'ordonnance n° 2207120 du 1er juin 2022, par laquelle la juge des référés, d'une
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2103405_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
à Me Lerein de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406309_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Lerein, son conseil, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lerein une somme de 1000 euros
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