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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2203036_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 août 2022 pris par
Source officielle4ème chambre
DTA_2200685_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022 sous le n°2200685, Mme E B, représentée par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2201948_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2200948_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C A, représenté en dernier lieu par Me Leperlier-Roy demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) en date du 28 février 2022 de notification
Source officielle4ème chambre
DTA_2202079_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A C, représenté par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2102704_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A C, représenté par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 de la préfète d'Indre-et-Loire
Source officielle6ème chambre
DTA_2104444_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La responsabilité de la commune des Essarts le Roi est donc engagée. 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203196_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la
Source officielle4ème chambre
DTA_2104404_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, Mme C A épouse D, représentée par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_2201562_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B A, représenté par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle1ère chambre
DTA_2202178_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Loiret en date du
Source officielle4ème chambre
DTA_2202270_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A D B, représenté par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DTA_2101841_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2021, Mme B C, représentée par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel la préfète
Source officielle2ème chambre
DTA_2112398_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Le Roi du Marché est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203157_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B D née C, représentée par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_2102084_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, Mme A D, représentée par Me Leperlier-Roy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel la préfète
Source officielle9ème chambre
DTA_2200384_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
et Bailly par les services d’urbanisme de ces communes avec comme objectif une disponibilité au plus tard fin 2021 » ; de réaliser un audit des réalisations "Le Verger du Roy" et "Le Clos du Roy" « quant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tout occupant de son chef, de la loge de gardien située au 62, rue de la Fontaine au Roi
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600166_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Allègre, rapporteur public, - et les observations de Me Le Roy-Gleizes, représentant la société Shell France. Considérant ce qui suit : 1.
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