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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202248_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
En second lieu, par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la commune de Bouloc-en-Quercy déclare de désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article R. 741-12 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105663_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la commune de Bouloc, représentée par Me Cayssials, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête et au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105259_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
entre sa parcelle et celle de son voisin ; 3°) de condamne la commune de Bouloc aux entiers dépens et frais irrépétibles.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107216_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la commune de Villeneuve-lès-Bouloc, représentée par Me Bouyssou, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête et au rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103952_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
D, représentant le syndicat sud CT 31 et de Me Lecarpentier, représentant la commune de Villeneuve-Les-Bouloc.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2024887_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105844_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
a accordé un permis d'aménager à la société Novilis Promotion pour un projet de création de quinze lots sur une parcelle située au lieu-dit La Gargasse à Bouloc, ensemble la décision de rejet de son recours
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105790_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation de la requête n° 2105790 : 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906932_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que par délibération du 2 octobre 2018, le conseil municipal de Villeneuve-lès-Bouloc a tiré le bilan de la concertation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2022108_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207352_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
à l'identique d'une dépendance habitable, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire de Bouloc de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303585_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, la SARL Bouloc économiste et son assureur, la mutuelle d'assurance L'Auxiliaire, représentées par la SCP d'avocats Verbateam Montpellier, déclarent ne pas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403640_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il y a lieu, par suite, de rejeter la requête de M. A en toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404296_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bouloc
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906939_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme : " Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202799_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Toutefois, ce permis de construire a fait l'objet d'une décision de retrait du maire de Villeneuve-lès-Bouloc en date du 13 septembre 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401396_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le principe de responsabilité : En premier lieu, la décision du 23 mai 2024 du directeur du foyer d’accueil de Boulou-les-Roses a eu pour
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201020_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
demande de permis de construire déposée antérieurement par l’EARL Bouloc.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302166_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur les frais liés au litige : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202806_20240809
9 août 2024
9 août 2024
C B épouse A, représentée par la SCP Cascio-Ortal-Dommée-Marc-Danet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066 024 21 B0077 du 29 décembre 2021 par lequel le maire de la commune du Boulou
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