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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303851_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un courrier du 19 février 2024, la SCP Lizée-Petit-Tarlet, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106950_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
D B, représenté par la SCP Lizée - Petit - Tarlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 013055 21 00265P0 déposée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008572_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 4 novembre 2020, M. et Mme A et C B , représentés par la SCP Lizée-Petit-Tarlet, agissant par Me Petit, demandent au Tribunal : 1°) de condamner
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100742_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B A représenté par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, agissant par Me Tarlet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le département des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008392_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 octobre 2020 et 27 octobre 2021, Mme B D, représentée par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, agissant par Me Tarlet, demande au Tribunal
Source officielle9ème Chambre
DTA_2107753_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, Mme C D, représentée par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition avec prescriptions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101094_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2021, Mme C A, représentée par la SCP Lizee - Petit - Tarlet, agissant par Me Tarlet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602904_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 80 960 euros en réparation des préjudices
Source officielle1ère chambre
DTA_2101500_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B... et son assureur, la MAIF (Mutuelle d’assurances des instituteurs de France) représentés par la SCP Lizée-Petit-Tarlet par Me Tarlet, demande au tribunal : 1°) de condamner la société ENEDIS à leur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207782_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la commune de Veynes, représentée par la SCP Lizee - Petit - Tarlet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303944_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505238_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentés par la SCP d’avocats Lizee – Petit - Tarlet demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207802_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, représenté par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 laquelle Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de l'admettre au bénéfice
Source officielle7ème chambre
DTA_2201296_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B C, représenté par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier (CH) d'Allauch l'a placé en congé de
Source officielle7ème chambre
DTA_2204303_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B C, représenté par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier (CH) d'Allauch l'a placé en congé de
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303139_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023, Mme B D, représentée par la SCP Lizee Petit Tarlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208258_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la commune de Veynes, représentée par son maire en exercice, représenté par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005861_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C A, représenté par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Chamas lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306445_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série, se définit selon deux critères cumulatifs : / a) Un ouvrage pouvant s'appuyer sur la réalisation de plans ou maquettes ou de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100605_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A, représenté par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, demande au tribunal : 1°) de condamner le département du Var, ou subsidiairement la métropole Toulon-Provence-Méditerranée à lui verser la somme de 2 286,96
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