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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202473_20220809

Administratif

9 août 2022

conséquence, la suspension de la décision des mêmes autorités, reçue le 27 avril 2022, portant suspension partielle d'activité de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes (EHPAD) de Lorcy

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302908_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Plusieurs entreprises, dont la société Llorca Bâtiment et la société Poli, ont présenté leur candidature pour l'attribution du lot n°2 " gros-œuvre ".

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302434_20240506

Administratif

6 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme Betty Troutet, présidente du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) et du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Flangebouche, Loray

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JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301592_20230623

Administratif

23 juin 2023

préfet de la Manche demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Le Lorey

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414924_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Lory Bâtiment.

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7ème chambre

DTA_2107675_20231207

Administratif

7 décembre 2023

C E et Mme F E demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire de Lorry-les-Metz a délivré à M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2010784_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2020, la société Lorry-Rail SA, société de droit luxembourgeois, représentée par M.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304321_20231218

Administratif

18 décembre 2023

code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé au 2 Impasse du Sac sur le territoire de sa commune, appartenant à la succession de Mme C, dont Me Palot-Lory

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601076_20260320

Administratif

20 mars 2026

Article 4 : L’État versera à Me Llorca une somme de 800 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601078_20260320

Administratif

20 mars 2026

Article 4 : L’État versera à Me Llorca une somme de 800 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502684_20251122

Administratif

22 novembre 2025

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Llorca pour le requérant qui maintient ses conclusions aux fins d’injonction et demande que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502696_20251122

Administratif

22 novembre 2025

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Llorca pour la requérante qui maintient ses conclusions aux fins d’injonction et demande que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502664_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Llorca pour le requérant qui relève que celui-ci est né à Mayotte, qu’il suit un stage, que la condamnation pénale qu’il a encourue a été prononcée

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502668_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Llorca pour la requérante qui maintient ses conclusions aux fins d’injonction et demande que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601079_20260320

Administratif

20 mars 2026

D..., représentée en dernier lieu par Me Llorca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206073_20221130

Administratif

30 novembre 2022

en vue de constater la nature et l'étendue des désordres affectant son périscolaire avec restaurant situé ruelle du Jeu de Quilles à Lorry-les-Metz.

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7ème chambre

DTA_2107539_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, la commune de Lorry-les-Metz conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502671_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Llorca pour le requérant qui précise que celui-ci est père d’un enfant français, qu’il s’en occupe, qu’il a fait des démarches de régularisation ;

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205125_20221012

Administratif

12 octobre 2022

enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Bautes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 juillet 2022 du directeur du lycée Federico Garcia Lorca

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TA

2ème Chambre

DTA_2002587_20230925

Administratif

25 septembre 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2002587 le 6 mai 2020 et le 22 octobre 2021, Mme D C, représentée par Me Llorca-Valero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6

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