Par arrêté du 6 janvier 2021, le maire de Lorette a fait droit à cette demande. M.

B est propriétaire de la parcelle D 67 située 17 rue Jacques Bouillet sur le territoire de la commune de Lorette.

B est propriétaire de la parcelle D 67 située sur le territoire de la commune de Lorette.

La commune de Lorette demande l'annulation de cette délibération et de cette convention. 2. La commune de Lorette est membre de Saint-Etienne Métropole.

Par une requête enregistrée le 24 novembre 2025 sous le numéro 2520661, la SAS Clinique de l'Anjou, représentée par Me Lorit, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1

Il n'y a dès lors pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la SCI Lorette. Sur les frais liés au litige : 3.

droits de l'homme et du citoyen ", dite " Ligue des droits de l'Homme ", représentée par Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Lorette

La SAS Lorin demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de cet arrêté. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2022, la SARL GURE LORIA, représentée par Me Christian Perez, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la

Article 2 : Les conclusions de la commune de Lorette présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La taxe sur la valeur ajoutée a été intégralement déduite par la société Loris. 5.

C est propriétaire de la parcelle D 67 située sur le territoire de la commune de Lorette.

un permis de construire sur un terrain situé le lot 13 de la zone d'aménagement concerté Ecoquartier de Lorette.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lorette sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI du 5 de la Mare Lorin est rejetée.

Mme A B, rédacteur territorial titulaire, en fonction à la mairie de Lorris, a présenté le 27 mars 2019, auprès de la commune de Lorris, une demande de reconnaissance au titre d'accident de service de

Article 3 : Les requérants verseront une somme globale de 1 500 euros à la SCCV La Lorine en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Lorris présentées sur ce même fondement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la société Dormakaba France, représentée par Me Brunot Lorit (AARPI Lerins et BCW), avocat, demande au tribunal administratif

requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2022 et le 19 juillet 2022, Mme B D demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Lorette