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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003642_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
afin qu'elles prévoient un espace d'expression suffisant pour les conseillers n'appartenant pas à la majorité dans le bulletin municipal " Saint-Louis Magazine " et qu'elles respectent le droit à l'expression
Source officielle2ème chambre
DTA_2001427_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
pas à la majorité municipale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200093_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Louise Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident, ainsi
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2326641_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, ni entre la situation des émetteurs et celle de la SAS Financière Louis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1719901_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de Louise B le 6 septembre 2012 et jusqu'au 14 janvier 2015, à hauteur de 115 618,21 euros chacune.
Source officielle8ème chambre
DTA_2415161_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il suit de là que la fin de non-recevoir invoquée en défense par l’ENS Louis-Lumière doit être écartée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400838_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Louis-Marie est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433806_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 12 novembre 2024 par laquelle l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Louis
Source officielle9ème Chambre
DTA_1907531_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'article 14 de ce même arrêté dispose que : " Cette section [compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants] () ne peut siéger que si la majorité de ses membres est
Source officielle8ème chambre
DTA_2115242_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En premier lieu, un mineur qui atteint sa majorité en cours d'instance n'est pas tenu de reprendre formellement les conclusions formées en son nom par son représentant légal. La circonstance que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100343_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Article 2 : L'article 9 du règlement intérieur du conseil municipal de Saint-Louis adopté par délibération du 13 février 2021 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301040_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B C exerce les fonctions d'aide-soignant de nuit au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Louis Balsan à Châteauroux depuis le 15 avril 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100641_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, le centre hospitalier général Louis Pasteur de Bagnols-sur-Cèze, représenté par Me Anahony, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301106_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Mme C B, ressortissante de nationalité haïtienne, née le 27 février 1979 à Saint-Louis du Nord (Haïti) est entrée irrégulièrement sur le territoire français en 2004, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304762_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
qui concerne la nature et la date de sa demande, regardée comme tardive dans l'arrêté attaqué, alors qu'il a effectué des diligences dès 2019 auprès de la préfecture du Gard, avant d'atteindre la majorité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600850_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il a commencé sa scolarité au lycée professionnel Louis Geisler de Raon‑l'Étape en première année de CAP « peintre applicateur de revêtement ».
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214665_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 novembre 2022, 19 avril et 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Louisa, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle1ère chambre
DTA_2108825_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D B était contrôleur principal des finances publiques et exerçait ses fonctions au service des particuliers du centre des finances publiques de Saint-Louis (Haut-Rhin).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403356_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il est en l'espèce constant que l'article 259 du code des personnes et de la famille togolais fixe la majorité civile à 18 ans.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205271_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
collège Roger Poulnard de Bâgé-la-Ville, l'a affectée au sein du rectorat de l'académie de Lyon, à compter de sa notification et l'a affectée en qualité de principale de collège au sein du collège Louise
Source officiellePage 1 sur 5