B..., représentée par Me Louisa, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéficie de l

Par une réclamation du 10 avril 2019, la SAS Louisa Soxavi a contesté l'ensemble de ces impositions supplémentaires.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Louisa substituée par Me Nivelle, représentant M. A.

La société Logisur a maintenu sa promesse d'embauche. A la suite de la demande de réexamen ordonnée par le juge des référés en août 2021, M.

D C, représenté par Maître Louisa, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a obligé M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Louisir est rejetée.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Cabral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle l'EHPAD Louise

l'appareil dentaire de Louise Zard le 8 février 2019 alors qu'elle était hospitalisée à l'hôpital Henri Mondor de Créteil.

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la société Lovisa Retail est transmis au tribunal administratif de Rouen.

B..., représentés par Me Louisa, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de la décision du 3 février 2025 de la directrice de l’EHPAD Résidence Louise de la Vallière est suspendue.

Le lycée général et technologique Louise Michel a été vainement mis en demeure de régulariser sa situation, ce qu'il n'a pas fait.

Par un acte, enregistré le 14 juin 2022, la SCI Marie Louise a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B est adjoint administratif titulaire auprès de l'EHPAD Résidence Louise de Roquelaure.

Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal, d'une part, d'annuler la décision en date du 31 mai 2022 par laquelle le principal du collège Louisa

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la SCI Louise et Jules demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

l'hypothèse où la compétence du juge administratif était retenue : - d'ordonner et condamner in solidum, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la SARL La cantine de Louise

A..., représenté par Me Louisa, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, la société TotalEnergies A et Gaz de France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer, demande au Tribunal d'annuler le titre exécutoire émis par le Collège Louise

Bourgeois sise au 9-13 rue Louise Bourgeois à Paris (13ème arrondissement).