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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2000637_20230613
13 juin 2023
En troisième lieu, pour refuser d'accorder à l'EARL de La Louvière l'autorisation d'exploiter les terres jusqu'alors mises en valeur par M.
DTA_2008144_20230613
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EARL de La Louvière et de M. D est rejetée. Article 2 : L'EARL de La Louvière et M. D verseront solidairement à M.
2ème chambre
DTA_2300908_20241121
21 novembre 2024
078, 2021/079, 2021/080, 2021/081, 2021/082 du maire de la commune de La Ferté-Loupière ; 3°) de condamner la commune de La Ferté-Loupière à lui verser le montant correspondant aux heures supplémentaires
3ème chambre
DTA_2007812_20221205
5 décembre 2022
A du garage communal situé au 19 de la rue de la Louvière à Foville, au besoin avec le concours de la force publique ; 3°)de condamner M.
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2200788_20231222
22 décembre 2023
(ANAH) lui retirant l'octroi de la prime de transition énergétique suite à des travaux de remplacement de fenêtres en façade de l'appartement dont elle est propriétaire, situé au 120 chemin de la Loubière
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205546_20260218
18 février 2026
représentée par la SELARL GRD avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’autorisation tacite d’exploiter née du silence gardé par le préfet sur la demande d’autorisation d’exploiter de l’EARL de la Louvière
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2505191_20251205
5 décembre 2025
A..., situé 31 rue de Louvière sur le territoire de la commune de Bourdon (80310). Il soutient que l’immeuble présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404359_20250114
14 janvier 2025
Par un acte, enregistré le 6 janvier 2025, l'EURL Résidence de la Lozière déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402058_20240325
25 mars 2024
G M, domicilié ZA La Louvière à La Louvière (57240) ; - M. O F et Mme C L, domiciliés 6 rue de Gaulle à Nilvange (57240) ; - M. A N et Mme E P, domiciliés 11 rue Neuve à Uckange (57270) ; - M.
CHAMBRE 1
DTA_2201136_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, la société à responsabilité limitée Aroma, représentée par Me Loulière, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300926_20230228
28 février 2023
code de justice administrative un expert chargé de procéder aux constatations utiles relatives à l'état des parcelles cadastrées section A n°844 et 846, situées au 132 route de Cernex, lieudit " la Louvière
ORTA_2503867_20250915
15 septembre 2025
A B, professeur affecté au collège La Louvière à Marly (57) et représenté par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 avril 2025 par lequel le recteur de l'académie
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600641_20260219
19 février 2026
L’aire est située quartier La Loubière (sud-ouest de Manosque). A noter que 22 logements sociaux C adaptés E ont été créés sur ce même secteur en 2010 (gérés par HPP).
4ème chambre
DTA_2101768_20230414
14 avril 2023
parcelles litigieuses, qui ne supportent aucune construction en dehors de la présence d'une petite dépendance, se situent entre une zone urbaine de la commune de Saint-Cyr-sur-Morin et le hameau des Louvières
DTA_2202162_20220928
28 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le Dr E F exerçant Hôpital privé la Louvière - 69 rue de la Louvière à Lille (59000) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, dans les conditions
DTA_2202492_20221114
14 novembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le Dr A C domicilié Hôpital privé La Louvière - 69 rue de la Louvière à Lille (59000) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, dans les conditions
ORTA_2500172_20251121
21 novembre 2025
Me Cormier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de porter à 679 136,40 euros, soit une augmentation de 49 274,60 euros, le montant de la dotation de transition de l’établissement CMPR La Loviere
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2509352_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 10 juillet 2025, la société OFEE, représentée par Me Loubières, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
ORTA_2509353_20251120
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205316_20221025
25 octobre 2022
touristique ; le projet se situe dans la zone N du plan local d'urbanisme ; l'ouvrage prévu est imposant et particulièrement élevé ; le site d'implantation se situe à proximité du parc du château La Louvière
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