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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302893_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mmes E A, Virginie C, Célia B, Lucie D, et Fanny F, représentées par Me Soy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre
DTA_2304650_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., adjointe administrative titulaire de 1ère classe, a été recrutée par la commune de Lucé (28110) pour occuper à compter du 1er
Source officielle2ème chambre
DTA_2001446_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par la présente requête, l'EARL Luc B demande l'annulation de la délibération du 20 février 2020 approuvant le projet de PLUi en tant qu'il classe pour partie en zone NS et pour partie en zone N les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207424_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
est classée en zone 2 AUd et en tant qu'elle n'est pas intégrée à la zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal ou à une zone autorisant la construction d'habitations ; 3°) d'enjoindre à la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512113_20250720
20 juillet 2025
20 juillet 2025
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine l'a affecté en classe
Source officielle2ème chambre
DTA_2202331_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, adjoint technique principal de 1ère classe à la commune du Luc-en-Provence, a été convoqué le 2 juin 2022 à une expertise médicale dans le cadre du suivi de ses arrêts de travail.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300464_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
type tôle galvanisé gris clair, que les descentes de gouttière seront en PVC gris classique que les bardages métalliques seront métalliques de couleur gris, que les bardages extérieurs seront métalliques
Source officielle1ère chambre
DTA_2004472_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ils soutiennent que : - Lucie, élève en classe de 6ème, a été victime d'une agression physique de la part d'un élève de 3ème alors qu'elle jouait dans la cour de récréation du collège Henri Becquerel
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2202519_20250228
28 février 2025
28 février 2025
, de stockage de pièces détachées, de ventes de pièces et de véhicules d'occasion, sont composés d'une surface principale de 150 m² classée en P1 et d'une surface secondaire couverte classée en P2 répartie
Source officielle2ème chambre
DTA_2100692_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que : - elle a procédé à l'acquisition d'un local commercial Rue du Président John Kennedy lieudit " Les Granges " à Lucé (28110), comprenant une surface de vente de 1 128 m2 ; elle est
Source officielle5ème chambre
DTA_2301041_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la préfète du Loiret l'a informé du classement sans suite de sa demande de titre de séjour
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2200646_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le préfet du Calvados soutient que : - la plage de Luc-sur-Mer appartient au domaine public maritime de l'Etat au sens de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506141_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Elle soutient que : - elle a reçu oralement notification de ce que le conseil de classe lui avait refusé le redoublement de la deuxième année de classe préparatoire aux grandes écoles dans la filière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206844_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Sainte-Luce-sur-Loire du 21 avril 2022 est annulé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101427_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par arrêté du 23 décembre 2020, le maire de la commune du Luc a prononcé le détachement de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207841_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
son fils D C E souffre d'un trouble du spectre autistique et a besoin de la présence d'une personne à ses côtés en permanence ; - la MDPH a reconnu la nécessité d'une affectation de son fils en classe
Source officielle8ème chambre
DTA_2102599_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A a été recruté en 2005 par l'IME Les Trois-Lucs en qualité de moniteur éducateur affecté à l'unité d'internat appelé DI 365.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200706_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par arrêté du 6 janvier 2022, le maire de la commune du Luc a prononcé l'intégration de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204439_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il soutient que : - le test salivaire relatif à l'usage de produits classés comme produits stupéfiants était positif alors qu'il ne fume pas mais que les personnes qui étaient dans son véhicule ont
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003632_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B a sollicité auprès de la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) Sud-Est le renouvellement d'une carte professionnelle l'autorisant à exercer une activité de sécurité privée.
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