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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302577_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A, Luc, Pierre B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303521_20260223
23 février 2026
23 février 2026
un mémoire, enregistré le 24 juillet 2025, l’École nationale de l’aviation civile, représentée par Me Salesse, demande au juge des référés d’étendre la mission d’expertise à la SARL d’architecture Pierre-Luc
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100154_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de la crèche ; 5°) de condamner solidairement la société d'architecture Pierre-Luc Morel, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500591_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
le dernier état de ses écritures, d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la société d’architecture Pierre-Luc
Source officielle4ème Chambre
DTA_1601434_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - la société Pierre-Luc Morel ne conteste pas avoir été destinataire de son mémoire en réclamation ; en tout état de cause, le bordereau d'envoi
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2305466_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Pierre-Luc Duranson doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du directeur de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
Source officielle6ème chambre
DTA_2204665_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304650_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2103708_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Mme A a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410591_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu : - les autres pièces du dossier Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100166_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SCI LUC est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du maire de Luc-la-Primaube du 12 novembre 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306347_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Si Mme D a démissionné du CRS Saint-Luc pour rejoindre le centre hospitalier de Saverne, dans lequel elle est affectée depuis lors, il ressort des pièces du dossier que cette démission est la seule conséquence
Source officielle2ème chambre
DTA_2202331_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, préalablement à la décision de radiation prononcée le 27 mai 2022, la commune du Luc-en-Provence a mis en demeure le requérant en date du 7 juin 2022, d'une part,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206844_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 10, le 17, le 21 novembre 2023 et le 26 janvier 2024, la commune de Sainte-Luce-sur-Loire, représentée par Me Vendé, conclut au
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400034_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pierre Daniel et Jean-Luc B, sous curatelle de M. D E, de MM.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300316_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, la commune du Luc-en-Provence, représentée par Me Barreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102015_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en production de pièces enregistré le 2 mai 2024, Me Lherminier avocat de la communauté d'agglomération " Rodez Agglomération ", la commune de Luc-la-Primaube et la commune d'Olemps, a produit
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300616_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, la commune de La Chapelle-Saint-Luc informe le tribunal du retrait de l'arrêté du 6 octobre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202787_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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