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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302724_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A, représentant la commune de Saint-Genis-Laval, - et celles de Me Lacroix, représentant les société FR Immobilier et de Construction-Vente Luizet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405390_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Lusset en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405359_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Arnaud Lusset en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108005_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303666_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402313_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201261_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

L'association Team Luisant Athletic Club Cyclisme et Triathlon a demandé par courriel adressé le 29 octobre 2021 au maire de la commune de Luisant (28600), puis par courrier daté du 5 novembre 2021 de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307545_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Lusset, - les observations de M. B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103557_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Luigez.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405369_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Arnaud Lusset en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103558_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Luigez.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411996_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2024 et 28 avril 2025, la société civile immobilière (SCI) Luigez, représentée par la SCP Gros Hicteret associés,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305678_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Arnaud Lusset ; - les observations de Me Goldberg substituant Me Benichou, pour Mme B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305201_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Lusset en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203708_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302686_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Lusset, - les observations Me Zimmermann, pour M. B. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206734_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Lusset, - et les observations de Me Dollé, représentant Mme B épouse C. Une note en délibéré a été enregistrée pour Mme B épouse C le 27 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101441_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, la SCI Luigez, représentée par Me Gros, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203772_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Simon, pour les requérantes, et celles de Me Viala, suppléant Me Habozit, pour la société Pharmacie Croix-Luizet et Mme H F.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306282_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Arnaud Lusset a été entendu au cours de l'audience publique. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : Sur l'exception de non-lieu à statuer : 1.

Source officielle

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