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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2404200_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La société Luthis demande l'annulation pour excès de pouvoir de ces deux arrêtés. Sur la légalité des arrêtés contestés : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400749_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Accaries, représentant la société Luthis, et celles de Mme B, représentant le département du Gard.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400809_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Peretti a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hau représentant la SASU Luthis et celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404105_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Luthis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304849_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sous le n° 2304849, par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, la société par actions simplifiée Luthis, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2304850_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sous le n° 2304849, par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, la société par actions simplifiée Luthis, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400807_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Peretti a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hau, représentant la SASU Luthis et celles de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104193_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D A, représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé la délivrance d'une carte nationale d'identité à sa fille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2409886_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Luthi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande d'admission au séjour
Source officielle4ème chambre
DTA_2001997_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En l'espèce, il n'est pas contesté que la société Atelier de Lutherie Elise Da Silva est établie sous la forme d'une société par actions simplifiée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002549_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêté du 22 janvier 2020, cette même autorité a délivré un permis de construire à l'association Martin Luther King pour la réalisation de ce projet. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2306010_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2023 et le 26 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201187_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D C F, représenté par Me Luthi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210817_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A, représentée par Me Luthi, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte du désistement de ses conclusions tendant à l'annulation de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009144_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un courrier du 25 juin 2020, le principal du collège Martin Luther King lui a notifié le non-renouvellement de son contrat de travail arrivant à échéance le 31 août 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206015_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B C, représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter sans délai le territoire français,
Source officielle3ème chambre
DTA_2208851_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par une décision du 17 octobre 2022, la principale du collège Martin Luther King à Mions a infligé à Mme B C, élève de troisième, la sanction d'avertissement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532439_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Martin Luther King, sise 20/26 rue Bernard Buffet à Paris (17e arrondissement) ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600209_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Martin Luther King », située au sis 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404248_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther
Source officiellePage 1 sur 5