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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401107_20240129

Administratif

29 janvier 2024

B A, représenté par Me Maëlle Vi Van, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409026_20241112

Administratif

12 novembre 2024

C A, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 octobre

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2405036_20241129

Administratif

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, Mme A B, représentée par Me Maëlle Vi Van, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2414799_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Maëlle Vi Van, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516054_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Article 3 : L’État versera la somme de 900 euros à Me Maëlle Vi Van au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 : Les conclusions de la requête de M.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400601_20240403

Administratif

3 avril 2024

B A, représenté par Me Maëlle Vi Van, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

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9ème Chambre

DTA_2306639_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Vi Van, avocate de M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415989_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Article 4 : Le département du Val-de-Marne versera une somme de 1 500 euros à Me Vi Van, conseil de M.

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7ème chambre

DTA_2304577_20240618

Administratif

18 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Maelle Vi Van, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504381_20250219

Administratif

19 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2025, Mme A C , représentée par Me Vi Van, qui maintient les conclusions de la requête.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505553_20250407

Administratif

7 avril 2025

A B, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506769_20250505

Administratif

5 mai 2025

A B, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504661_20250328

Administratif

28 mars 2025

A B, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502675_20250228

Administratif

28 février 2025

B A, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2606453_20260511

Administratif

11 mai 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Vi Van, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2309135_20230811

Administratif

11 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428692_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme C B A, représentée par Me Vi Van, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511234_20250806

Administratif

6 août 2025

B A, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-4

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304567_20230530

Administratif

30 mai 2023

Guillou a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vi Van, représentant M.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511012_20250801

Administratif

1 août 2025

B A, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-4 du

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