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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304981_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur les conclusions de la commune de Maurens-Scopont tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302510_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

collectifs sur un terrain situé 90 boulevard de Maurens à Cugnaux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302755_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Guérit, conseiller municipal à la commune de Marenne-Hiers-Brouage et conseiller régional de la Nouvelle-Aquitaine a demandé à la maire de commune de Marenne-Hiers-Brouage, par un courrier réceptionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305126_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

A a transmis une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) à la commune de Maurens-Scopont qui l'a reçue le 6 mai 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303266_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C... et à la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202386_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Moulin à Marennes (17320).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200207_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Vic, représentant la commune de Marennes-Hiers-Brouage. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102340_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Marennes-Hiers-Brouage aux entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501270_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par arrêté du 3 mars 2025, la présidente du SMIS de Maurens, Frégouville, Giscaro et Castillon-Savès a rejeté cette demande. Mme B demande la suspension de l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2102900_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

C B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Marennes-Hiers-Brouage lui a infligé un blâme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605220_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

La procédure a été communiquée à l’association Thousand madleens to Gaza qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101920_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Vic, représentant la commune de Marennes-Hiers-Brouage. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300549_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle aux conclusions de la commune de Marennes-Hiers-Brouage dirigées contre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102616_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

rejetant la demande de mettre au vote du conseil municipal la modification de l'article 30 du règlement intérieur ; 2°) d'enjoindre au Maire de la commune de Marennes-Hiers-Brouage de procéder à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102798_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Vic, représentant la commune de Marennes-Hiers-Brouage. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202291_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence, outre de M. et Mme D, de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507233_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

La commune de Maurens a réceptionné, le 29 mars 2022, l’ensemble des travaux de restauration et de transformation de l’ancienne salle des fêtes communale, devenue hôtel de ville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2100836_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, la commune de Marennes-Hiers-Brouage, représentée par Me Bluteau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301589_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... doit être regardé comme contestant le titre exécutoire n° 20201-2023-23 du 26 avril 2023 par lequel la commune de Marennes a mis à sa charge la somme de 281,49 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102536_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

M. et Mme B ont cédé, en 2011, leur exploitation porcine située à Saint-Maden à la SCEA de la Haute Houssais.

Source officielle

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COMPAGNIE MADREENNE D'INVESTISSEMENTS PETROLIERS, C.M.I.P.

SIREN 329438485Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

30/08/2022

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