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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2205617_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Mailhac : 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206765_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Mailhac : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302091_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
", dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte de 200 euros par jours de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'EHPAD résidence du Mailhol
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203470_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
sanction disciplinaire d'exclusion définitive de l'élève (ANO )Théo Daroca Garcia(/ANO) ; 2°) d'enjoindre à la rectrice d'académie de Montpellier de réintégrer ce dernier au sein du lycée Aristide Maillol
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212767_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
au tribunal de prescrire une expertise en présence de la société Lagneau architectes, la société Laurent Taillandier, les Fontainiers de Paris, bureau Veritas construction, Sully gestion, le musée Maillol
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104797_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Mme A C, agent titulaire du centre communal d'action sociale de Lacrouzette employée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " le Mailhol ", a été radiée des cadres par
Source officielle2ème chambre
DTA_2201578_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A est le gérant de la SCEA des Mas dont l'activité est l'élevage de bovins et de porcs à Mailhac-sur-Benaize.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300524_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de Mailhac-sur-Benaize à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302012_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., et de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac-sur-Benaize. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400481_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., et de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac-sur-Benaize. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100574_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac sur Benaize. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100611_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac sur Benaize. Considérant ce qui suit : 1. Le GAEC Couinou, Mme B D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403305_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
28 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a mis en demeure les occupants illicites ainsi que tous occupants de leur chef et de leurs biens, résidant dans le logement situé 81 rue Aristide Maillol
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504322_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
commune de Coursan (Aude), représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de prescrire une expertise aux fins de constater l'état initial des propriétés, situées au 1 et 3 rue des Mailheuls
Source officielleMagistrat : MME FRELAUT - R 222-13
DTA_2217036_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2022 à raison d’un bien immobilier situé 14 rue Maillol
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305862_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de Strasbourg et à l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) de produire des documents contractuels, notamment des actes d’engagements, relatifs à l’intervention de sociétés privées sur le bâtiment « Le Maillon
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403165_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Adjemi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise, au contradictoire du centre hospitalier François Maillot
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2002227_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
D de Bianchi, de Mme F pour la Ville de Paris et de Me Dufour pour la SCI Weber Maillot. Une note en délibéré, enregistrée le 18 novembre 2022, a été présentée pour la SCI Weber Maillot.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201070_20220803
3 août 2022
3 août 2022
représenté par Me Nouailher, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle la commune de Mailhac-sur-Benaize
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000451_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la note en délibéré enregistrée le 20 février 2023 présentée pour la SCI Maillot David Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.
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