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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302368_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A n°1744, sise au lieu-dit Le Bourg sur le territoire de la commune de Malleval (Loire).
Source officielle1ère chambre
DTA_2205400_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
L'entrée piétonne de la propriété et le premier garage se trouvent rue de l'Hautil et l'accès au deuxième garage, situé en surplomb, s'effectue par la sente des Mallevaux, voie communale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Malleval-en-Vercors (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206907_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C B demande au tribunal d'annuler la délibération du 5 septembre 2022 du conseil municipal de la commune de Malleval désignant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206939_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par la délibération du 5 septembre 2022 attaquée, le conseil municipal de la commune de Malleval a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208233_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A B demande au tribunal de contrôler le cadre légal de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la piscine intercommunale de Masevaux-Niederbruck.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305503_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bénard, Delfour-Malecaze et Auriol présente un caractère utile et doit être ordonnée. 8.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307477_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que le classement en zone naturelle des parcelles dont il est propriétaire, cadastrées section 15 n° 74 et 80, sur le ban de la commune de Masevaux-Niederbruck, est entaché d'une erreur manifeste
Source officielle1ère chambre
DTA_2300199_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A, représenté par Me Mallevays, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Sogecap une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300666_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Malfray de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401418_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Malaval, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne ou au préfet territorialement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603080_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Malaval et Me Putman, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202604_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A C, représenté par Me Malfray, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_1901851_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B soutient que dans les secteurs de Malleviale ou de la Merlie, un classement en zone U a été maintenu s'agissant de terrains présentant des caractéristiques similaires aux siens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103937_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La carte associée à cette orientation identifie le hameau de Malvézy comme étant au nombre des tissus bâtis " à densifier ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2404778_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Géolia en vue de la réalisation d'un sondage géotechnique ; 2°) d'enjoindre à la commune de Chanteloup-les-Vignes de délivrer à la société Géolia une autorisation provisoire d'accès à la sente des Mallevaux
Source officielle7ème chambre
DTA_2205340_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
titre subsidiaire, d'annuler la délibération du 15 juin 2022, en tant que le plan local d'urbanisme intercommunal classe les parcelles lui appartenant, situées sur le ban de la commune de Rimbach-Près-Masevaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009051_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que si le requérant soutient que sa chute a été provoquée par une excavation située au niveau du n° 21 de la rue Fauchier, au croisement de la rue Malaval, comme l'indiquent
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502932_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Malaval, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418780_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Malaval, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
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