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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M.Myara

DTA_2304796_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la requête de la SCI Karsper Manda.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108277_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Art Maniac est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2320386_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D’autre part, il ressort de pièces du dossier que neuf établissements situés dans la rue Mandar, notamment sur le même trottoir que celui occupé par l’établissement situé au 13 rue Mandar, bénéficient

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402808_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dobry, magistrate désignée ; - les observations de Me Mania, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200932_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la SAS Art Maniac déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102188_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société Mangia E Bevi, le service a utilisé la méthode dite des vins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307640_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

D, et des sociétés Arborescence et Manca une somme de 500 euros chacun à verser à la commune de Brie-et-Angonnes.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403954_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Maniad doit être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403889_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

C et des sociétés Arborescence et Manca Charpente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607248_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours contre la décision du 12 décembre 2025 de l’autorité consulaire française à Manille

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008872_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Milon-Boulhol, représentant la SARL Manije. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400403_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, la SARL Manije, représentée par me Ibanez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2113432_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B..., la société Cotracoop, représentée par son liquidateur la SELARL JSA, la société Soprema Entreprise, la société Norest Stores et Fermetures, la société Idverde et la société Art Maniac au titre des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906752_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Milon-Boulhol, représentant la SARL Manije. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504777_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Maniad est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411587_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Manille de délivrer le visa sollicité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411236_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

C D, représentés par Me Ganem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas et la décision de l'autorité consulaire française à Manille (Philippines) refusant de délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503857_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

F..., agissant en son nom propre et au nom de ses deux enfants mineurs B... et A..., représentés par Me Manil, demandent au tribunal : 1°) de condamner le groupement hospitalier Sud-Ardennes à leur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505797_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Mena Manga au motif qu’il n’a pas sollicité l’asile, sans motif légitime, dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant son entrée sur le territoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312098_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

de condamner l'Etat français pour entrave au droit de mener une vie familiale normale ; 2°) de rétablir, conformément à la loi, l'étude des demandes de visa de long séjour au consulat de France à Manille

Source officielle

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