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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401525_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, Brandmeyer Maçonnerie, SIC Infra 42, Dekra, Bonner et Allianz IARD doivent être condamnées à la relever et garantir indemne de toutes condamnations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001809_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2020, la commune de Manom conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406416_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par une demande, enregistrée le 24 juillet 2025, la commune de Saint-Genès de Fronsac sollicite l'extension de la mission de l'expert aux fissures de la maçonnerie.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405189_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B fait valoir l'ancienneté de son séjour en France, la circonstance qu'il est marié à une ressortissante française depuis 2021 et qu'il travaille en qualité de maçon depuis 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106462_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Masson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2501068_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
De plus, il n’est pas contesté que le requérant occupait un poste de maçon au sein de la société SMSA et Frères de février 2021 à janvier 2024 mais que les salaires ne lui ont pas été versés, alors que
Source officielleJUGE UNIQUE F MARTHA
DTA_2001585_20220804
4 août 2022
4 août 2022
regardé comme demandant la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'un hangar situé 25 rue des sources à Saint-Bonnet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303242_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C, qui justifie d'un diplôme de soudeur, dans le domaine de la maçonnerie. Ainsi, le couple démontre des capacités d'intégration professionnelle et sociale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200886_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Gey, représentant la commune de Domfront-en-Poiraie. M. et Mme A n'étaient ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107971_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Masson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. M.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2305907_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Manon Ballanger pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère chambre
DTA_2002355_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Riccobono, substituant Me Lejard, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106143_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Masson au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201785_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
D et des sociétés Saboureau Ingénierie et Bonnel. S'agissant de l'évaluation des préjudices : 25.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401180_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505690_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B C et Mme A D, représentés par Me Bonnel, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406648_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2, 18, 24 décembre 2024 et 2 janvier 2025, M. et Mme E, représentés par Me Bonnet, demandent au juge des référés du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508416_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
indique que le mur de soutènement présente « un affaissement avec écoulement des blocs inférieurs », « un état d’équilibre précaire », un « ventre marqué ainsi que de larges lézardes » ; un compagnon maçon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200655_20220810
10 août 2022
10 août 2022
mission d'ordonnancement, pilotage et coordination a été attribué à la société GBA et Co qui a pour assureur l'Auxiliaire ; le marché de travaux a été composé de 17 lots, avec notamment le lot n°2 " maçonnerie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205018_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A justifie de sa présence en France de septembre 1999 à juillet 2000, période durant laquelle il a suivi une formation en alternance préparant au certificat d'aptitude professionnelle de maçon, et au terme
Source officiellePage 1 sur 2