Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100196_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Alzu di Cala Rossa est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20250220
20 février 2025
20 février 2025
: - le déplacement et/ou la dilatation d'éléments de menuiserie extérieures et intérieures, - des fuites d'eau au niveau du plafond des sous-sols techniques et leur jonction avec les éléments maçonnés
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300370_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Mme A est propriétaire d'un appartement dans la résidence Cala-di-sognu, sise 755 route de Moriani sur la commune de San-Nicolao.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501419_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., un permis de construire une villa, sur un terrain situé au sein du lotissement de Cala Rossa, parcelles cadastrées AD 0167, 0168 et 0169.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001051_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La SARL Algajola sport nature a signé le 15 février 2019 avec la SARL Cala di sole un contrat par lequel cette dernière société lui confiait la gérance de la partie de son fonds de commerce d'activité
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2401626_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
E D est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sise 4 sente du Manoir aux Loges.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101548_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 décembre 2021, le 7 février 2023 et le 27 mars 2023, la SARL Olmeto loisirs, représentée par Me Calen, doit être regardée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106730_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le projet prévoit la réalisation de deux bâtiments, un bâtiment comportant 11 logements sociaux en R+2 et un second bâtiment réparti par deux cages d'escaliers A et B comportant 25 logements variant du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502924_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
plafonds sous planchers sont protégés par des plaques de plâtres ou lattis, - que les trois pilastres soutiennent les planchers des étages supérieurs et les façades en pan de bois, - qu’une arche en maçonnerie
Source officielle2ème chambre
DTA_2300626_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En se bornant à se prévaloir de la crise sanitaire et des conditions de vie dans les résidences universitaires peu propices au calme, Mme A n'apporte aucune explication de nature à justifier ses échecs
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2400600_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle soutient que : S'agissant de la taxe d'habitation : - son bien est un mobil-home dont le dispositif nécessaire à son déplacement n'a pas été retiré ; celui-ci repose sur une cale en béton sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2101419_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Finances, représentée par Me Calen, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution d'un crédit d'impôt pour investissement en Corse pour un montant total de 16 327 euros au titre son exercice
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200169_20230214
14 février 2023
14 février 2023
ne lui " a pas été notifiée " par laquelle la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a résilié pour faute le marché n°2021-001ST001 concernant le remplacement des parties vitrées cages
Source officielle4ème chambre
DTA_2310793_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Clément, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Masson pour la commune de Saint-Etienne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106868_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B A, représenté par Me Cabee, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises à sa charge au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200472_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Celles de la SNC Cake Valley ont été rejetées par cinq décisions du 5 novembre 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 décembre 2023 et 12 novembre 2024, la société anonyme entreprise de maçonnerie et travaux publics Moreau Lathus, représentée par Me Simon-Wintrebert, conclut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306249_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
code des relations entre le public et l'administration ; - elle est fondée sur des considérations matérielles erronées dès lors qu'il justifie d'une expérience particulière et significative en maçonnerie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300031_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A est présent sur le territoire français depuis quatre ans, a été pris en charge à l'âge de 17 ans par l'aide sociale à l'enfance du Lot, a travaillé comme apprenti maçon pendant deux ans, a passé la certification
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300241_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
MANNONI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officiellePage 1 sur 6