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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323273_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ces documents d'état civil comportent un code-barres et ont une durée de validité de 10 ans.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508596_20250813
13 août 2025
13 août 2025
du registre délivrée à la même date que l'acte rédigé en langue originale et l'acte de naissance algérien EC7 de l'enfant Anfel délivré il y a moins de 10 ans avec code-barres en langue arabe accompagné
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601208_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Bara Carré, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 26
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
, la présidente du tribunal, juge des référés a, sur la requête présentée par la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, étendu l'expertise précitée, au contradictoire et en présence des sociétés Demathieu Bard
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208561_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en vue de la rejoindre a été sollicitée en faveur de D Barri et A Barri, qu'elle présente comme ses enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2024, la société Demathieu et Bard construction représentée par Me Cyril de Cazalet s'oppose à ce que les opérations d'expertise lui soient déclarées communes pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208686_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A d'entrer en France afin d'y célébrer son mariage avec Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302994_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme E B D épouse A, représentée par Me Bara Carré, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2210189_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, - et les observations de Me Sarr-Barry, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305273_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
frais et obtenu l'autorisation de se marier sur le territoire français avec la publication de bans et la délivrance d'un certificat de non opposition ; la mairie du lieu de célébration du mariage a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317667_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Les intéressés ont contracté mariage, le 4 juin 2022 à Mézy-Moulins (02).
Source officielle7ème chambre
DTA_2306058_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A est marié à une ressortissante française depuis le 6 octobre 2018, sans que le préfet ne soutiennent que la communauté de vie aurait cessé depuis le mariage.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400441_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A ; le ministre de l'intérieur et des outre-mer, en se bornant à se prévaloir d'un modèle d'acte de mariage afghan, ne remet pas en cause l'authenticité de leur acte de mariage ; * elle méconnaît les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403809_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Si leur mariage a été célébré postérieurement à cette décision, le 4 mai 2024, il révèle la particulière intensité des liens qu'avait tissés M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308661_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Paganel, président-rapporteur, - Mme Barre, conseillère, - M. Jouanneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401884_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
E, ne sauraient se substituer à la vie commune qu'ils ont vocation à partager compte tenu de leur mariage ; Mme D présente un état de particulière vulnérabilité, compte tenu de ses difficultés de santé
Source officielle2ème chambre
DTA_2600664_20260225
25 février 2026
25 février 2026
la commune de Vendeuvre-sur-Barse.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211046_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche de se marier le 10 septembre 2022 ; le mariage a été repoussé au 29 octobre 2022 à midi ; - il
Source officielle9ème Chambre
DTA_2216437_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que l'ensemble des documents d'état civil et les éléments de possession d'état qu'ils ont produits permettent d'établir l'existence du lien marital
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513230_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
soit de la version rédigée en langue française par l’officier de l’état civil du lieu de l’événement détenteur du registre délivrée à la même date que l’acte rédigé en langue originale, un acte de mariage
Source officiellePage 1 sur 11