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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2217417_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 mars 2023 et le 15 mai 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001704_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Une fuite d'eau a été décelée le 2 juillet 2015 sous la chaussée de l'avenue Salvador Allende face au n° 339, alors que la SEERC assurait la gestion du réseau de distribution d'eau potable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002932_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
F a également déposé plainte contre l'établissement San Salvadour le 19 décembre 2019 du fait de ses blessures.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201858_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 21 et 24 mars 2022, les 21 avril 2022 et 3 juin 2022, M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211408_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 29 juillet et 22 août 2022, et les 23 mai et 15 septembre 2023, Mme B...
Source officielle7ème chambre
DTA_2204668_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de six antennes panneaux et de la création d'une zone technique comprenant des armoires sur un immeuble situé 72 avenue Laplace et 6 avenue du président Salvador Allende ; 2°) d'enjoindre au maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2100512_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
stage de troisième année dans le cadre de sa formation d'infirmière au sein de l'institut de formation public varois des professions de santé (IFPVPS) s'est déroulé au sein de l'établissement San Salvadour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307984_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par un jugement n° 1910927 du 24 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de Mme A tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire rejetant implicitement cette demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
2022, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Me Crusoé et Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 dénommé " Anti-rassemblement Centre-ville " par lequel le maire
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2527378_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D..., ressortissant salvadorien, né le 10 mars 1989 et entré en France, selon ses déclarations, en mars 2017, a été interpellé lors d’un contrôle d’identité, le 19 août 2025 et placé en retenue aux fins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009108_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par courrier du 25 février 2020, distribué le 2 mars 2020, le conseil de Mme A a demandé au maire de la commune de Marly de lui rembourser la somme de 1 500 euros que sa cliente avait versée en application
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2301637_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023 et des mémoires complémentaires du 6 mars 2023 et du 10 août 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209433_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La requérante soutient avoir vécu en France avec son mari jusqu'à son retour au Maroc au mois de novembre 2020 et avoir depuis maintenu les liens matrimoniaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207528_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En l'espèce, le maire de Méricourt soutient que les désordres affectant l'immeuble dont M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412400_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme D, ressortissante brésilienne né le 1er février 1995 à Salvador (Brésil), et entrée en France le 28 mars 2023 et a sollicité l'asile en France le 2 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303688_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Article 2 : Il est enjoint au maire de Raimbeaucourt de publier dans le magazine communal du mois de mai 2023 la tribune qui lui a été adressée par MM. A, D et B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402450_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2024, le préfet du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500906_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025, la Caisse primaire d'assurance maladie du Var expose qu'elle n'entend pas intervenir à l'instance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104082_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2021, la commune de Nîmes conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2301366_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Savoie, qui a communiqué des pièces de procédure le 9 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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