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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2103674_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Article 2 : La SARL Asia Market Marmande versera la somme de 1 500 euros à la commune de Marmande en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2503808_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... présentée par le centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan – Pays des Sources doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402165_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B A, représenté par Me Marand-Gombar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... et au centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan – Pays des Sources.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303200_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A B est incarcéré depuis le 2 mai 2023 au centre pénitentiaire de Mont de Marsan en exécution d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Bordeaux. M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301296_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par la SELARL Noury-Labede Labeyrie Savary, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Mont-de-Marsan – Pays des Sources à lui verser la somme de 25
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202466_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle a été suivie au centre hospitalier intercommunal Mont-de-Marsan – Pays des Sources.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302279_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A..., au centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan – Pays des Sources, à la société Relyens Mutual Insurance et à la caisse primaire d’assurance maladie des Landes.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301444_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 4 : Le centre hospitalier intercommunal de Mont-de-Marsan – Pays des Sources versera à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300811_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
intercommunal Marmande-Tonneins, au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303179_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il demande en outre que la somme de 1500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201984_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité pour faute du CH de Marmande-Tonneins 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302183_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
scolaire et à l'affectation de leur enfant A C E à l'école Jean Moulin située 863 avenue de Lacrouts à Mont-de-Marsan ; 2°) d'enjoindre à Mont-de-Marsan Agglomération de procéder à l'inscription de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101216_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Mont de Marsan qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007497_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A la suite du séisme survenu le 11 novembre 2019, la commune de Marsanne a sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302185_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
principal, d'enjoindre à Mont-de-Marsan Agglomération de procéder à l'inscription de l'enfant à l'école du Bourg Neuf située 192 avenue Pasteur à Mont-de-Marsan dans un délai de huit jours à compter de
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2103068_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 mai 2022 et le 2 mai 2023, la communauté d'agglomération Mont de Marsan Agglomération et la commune de Mont de Marsan, représentées par Me Rignault concluent
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202150_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un acte enregistré le 24 mars 2023, la commune de Marmande déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102984_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par un arrêté du 28 septembre 2020, le maire de Mont-de-Marsan a autorisé M. B à construire une extension de la maison située 399 avenue Eloi Ducom, à Mont-de-Marsan.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305906_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mme C a été prise en charge au Centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins pour traiter une fracture humérale gauche.
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