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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201589_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Massiani-Antonetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rapport du 22 août 2022 par laquelle
2ème chambre
DTA_2300593_20250701
1 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Candia Antonetti est rejetée.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207649_20230419
19 avril 2023
Marignier la somme de 1200 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2207652_20230419
ORTA_2207653_20230419
ORTA_2207655_20230419
4ème Chambre
DTA_2201725_20240516
16 mai 2024
M. et Mme A sont propriétaires d'un terrain cadastré sous les n°921, 931 et 933 situé sur le territoire de la commune de Marignier (Haute-Savoie).
DTA_2404702_20240723
23 juillet 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit à la demande d'expulsion de la commune de Marignier.
DTA_2506348_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, la commune de Marignier demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201414_20250624
24 juin 2025
enregistrée le 21 février 2022, le département des Yvelines, représenté par Me Toucas, demande au tribunal : 1°) de condamner, in solidum, les sociétés Atelier d'architecture ADA, Bati plus, ETB Antonelli
Reconduites à la frontière
DTA_2203049_20221201
1 décembre 2022
d'assignation à résidence de 2021 ; - il avait droit à ce que sa demande de titre de séjour vie privée et familiale soit examinée avant que soit prise une décision d'éloignement ; - la Société Mariani
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500973_20250825
25 août 2025
au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, sous toutes réserves, à ce que la mission de l'expertise soit limitée aux seuls désordres affectant le plancher antique et rendue opposable à la SAS Mariani
DTA_2508346_20250821
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, la commune de Marignier demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2503107_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, la commune de Marignier demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
DTA_2403004_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2024, la commune de Marignier, représentée par son maire, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2305302_20230818
18 août 2023
astreinte journalière de 50 euros courant à compter du jour de l'audience, l'expulsion de tout occupant sans droit ni titre des parcelles AW 156, 158 et 160, dépendance du domaine public de la commune de Marignier
2ème Chambre
DTA_2207681_20230925
25 septembre 2023
Par un arrêté en date du 16 juin 2022, le maire de la commune de Marignier a rejeté cette demande.
7éme chambre
DTA_2100404_20221215
15 décembre 2022
La SCI Marignis demande l'annulation de cette saisie administrative à tiers détenteur ainsi que sa mainlevée.
DTA_2001148_20230914
14 septembre 2023
Toutefois, le territoire de la commune de Marignier est couvert par le SCoT Faucigny Glière approuvé le 16 juin 2011.
DTA_2001147_20230914
Toutefois, le territoire de la commune de Marignier est couvert par le SCOT Faucigny Glière approuvé le 16 juin 2011.
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