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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508771_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
de tout véhicule immatriculé ou non immatriculé, bien ou objet, sans délai avec le concours de la force publique et le cas échéant d'un serrurier et de dépanneuses ; 5°) commettre à cet effet Me Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512025_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
avec les seuls vaccins obligatoires et son certificat médical de contre-indication à la vaccination ayant été refusé alors que des antécédents familiaux établissent une telle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200245_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
C et Frédéric B, représentés par Me Bastid, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Vallorcine a délivré un permis de construire à Mme A, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303596_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C et les soins et prescriptions antérieurs à ses vaccinations ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles ont été réalisées ses injections de vaccin en janvier, février et octobre 2021, en précisant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2004684_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 2 :Les conclusions de la commune de Vallorcine tendant à la condamnation de Mme A au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleChambre 1
DTA_2303147_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que : - sa radiation est motivée par son refus de se faire vacciner contre la Covid-19, malgré la levée de sa suspension pour non vaccination le 14 mai 2023 ; - il était soumis à une limite
Source officielle3ème chambre
DTA_2302828_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... a reçu une injection du vaccin commercialisé par la société Pfizer contre le virus de la Covid-19.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511813_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Bessy, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la principale du collège Jean Malrieu de prendre
Source officielle3ème chambre
DTA_2302520_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : I. - Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / (…) 2° Les professionnels
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007790_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Vallorcine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200255_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200447_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200251_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001191_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête en opposant sa tardiveté et l'absence de moyen fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200247_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101497_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001038_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2400937_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du compte-rendu de l’étude de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable du secteur du Grand Valtin, que ce dernier est desservi en eau potable
Source officielle8ème chambre
DTA_2112144_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que le recours qu'elles organisent contre les décisions prises par les caisses d'allocations familiales en matière d'aide personnelles au logement est un préalable obligatoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200181_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
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