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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601200_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il peut alors procéder à cette liquidation s’il constate que les mesures qu’il avait prescrites n’ont pas été exécutées ou l’ont été tardivement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303090_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303091_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408298_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B C A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402079_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 10 avril 2024 à 10 heures au cours de laquelle a été entendue Me Mathis, avocate de M. C B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306865_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... et n’a pas commis d’erreur d’appréciation en lui refusant le bénéfice des conditions matérielles d’accueil au motif de la tardiveté de sa demande d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600508_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... et Mme D... épouse C... représentés par Me Mathis, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de liquider provisoirement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409499_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513781_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de constater l’inexécution de l’ordonnance du 14 août 2025 ; 3°
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302277_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Il n'y a pas lieu toutefois, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de Me Mathis tendant à l'application de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403828_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024 le, Mme A E, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303342_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, - et les observations de Me Mathis, assistant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310294_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Mathé pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501706_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par mémoire enregistré le 4 juin 2025 Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés sur le fondement des articles L. 521-4 et L. 911-7 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601819_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
C..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de liquider l’astreinte prononcée par le jugement n° 2507989 du 31 décembre 2025 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509877_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Mathis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100255_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, Mme B A C, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600508_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2026, M. et Mme C... représentés par Me Mathis, demandent au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 4 décembre
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2208113_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Mathé a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300316_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E C , représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
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