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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001868_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le 30 décembre 2019, cette dernière a présenté une réclamation contentieuse tendant au remboursement d'un crédit de TVA d'un montant de 21 824 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105870_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La SARL Bayram Bati, qui exerce l'activité de travaux de maçonnerie et de crépis, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 11 février 2020 au 7 juillet 2020, portant sur la période du 1er janvier
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2502256_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... à fin d’annulation de l’arrêté du 1er avril 2025 du maire de Saint-Crépin-aux-Bois. Article 2 : La commune de Saint-Crépin-aux-Bois versera à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100222_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
a implicitement rejeté sa demande indemnitaire du 6 octobre 2020, notifiée le 7 octobre suivant ; 2°) de condamner la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers à lui verser une somme de 27 331, 50 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105756_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint Crépin qui, malgré une mise en demeure, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100058_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205143_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2022, le maire de la commune de Saint-Crépin-et-Carlucet conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100051_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300931_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Article 5 : Les conclusions de la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers fondées sur l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202389_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, le maire de Saint Crépin Ibouvillers demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405302_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B et le foyer rural salle des fêtes situé sur la commune de Saint-Crépin-et-Carlucet ; mesurer la distance entre le foyer rural et la propriété de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203723_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Arrivée à son terme, la convention de délégation de service public n’a pas été renouvelée par la commune de Saint-Crépin.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301901_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un arrêté du 12 décembre 2022, le maire de la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205457_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
et Mme D A, représentés par Me Sylvie Bertrandon, demandent au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2022 de la commission départementale d'aménagement foncier concernant la commune de Saint Crépin
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910840_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par délibération du 28 juin 2019, le conseil municipal de la commune de Saint-Crépin a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401922_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Crespin qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910745_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par délibération du 28 juin 2019, le conseil municipal de la commune de Saint-Crépin a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402220_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En outre, si la SARL Mad Films Mens Insana soutient aussi qu’elle était éligible au remboursement du crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres audiovisuelles au titre de l’année 2017
Source officielle3ème chambre
DTA_2200539_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La SARL A Bati, qui exerce l'activité de travaux de maçonnerie et de crépis, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 11 février 2020 au 7 juillet 2020, portant sur la période du 1er janvier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512158_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SELAS Ernst & Young société d'avocats, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la société l’Il Ô Marmots Crespin
Source officiellePage 1 sur 715