CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

798 résultats pour « Mauffrais »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301422_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Maufras en vue de l'examen de sa demande par le comité médical départemental. 4. Enfin, si M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003950_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2020 et 6 avril 2021, la société Mauffrey Seine Ouest, anciennement dénommée Mauffrey Normandie, représentée par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202148_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un mémoire en désistement enregistré le 27 juillet 2023, la SAS Maubrac déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302472_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

- et les observations de Me Merle, avocat de la société Mauffrey Seine Ouest. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B..., né en 1970, est salarié de la société Mauffrey Seine Ouest depuis 2002.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407916_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Si la société Mauran-Delon et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101569_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2021 et 13 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle le principal du collège André Maurois

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301382_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

académique des services de l’éducation nationale (DASEN) de la Haute-Vienne a rejeté leur demande de dérogation à la carte scolaire afin que leur fille E... soit inscrite en classe de 6ème au collège André Maurois

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407001_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la société par actions simplifiée Mauran-Delon et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211004_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Sur les conclusions tendant à l’annulation : En ce qui concerne les OAP de Mauran et de Sylvanès : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504052_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

La copie des vignettes des visas délivrés à C A et à Elisabeth Maurane A le 28 mars 2025 a été produite le 28 mars 2025 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402375_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 août 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a refusé d'affecter leur fille au lycée André Maurois

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300666_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Malfray de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304560_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la société " Atelier mahorais d'architecture " (AMA), représentée par la Selarl Dougoujon et associés, agissant par Me Dugoujon

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211396_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté sa fille F G au collège André Maurois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402299_20240905

Administratif

5 septembre 2024

5 septembre 2024

1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 août 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a refusé d'affecter leur fille au lycée André Maurois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2211005_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

la modification n° 2 du plan local d'urbanisme de Berre-l'Etang, en tant qu'elle ne respecte pas les orientations du plan d'aménagement et de développement durable sur la mixité sociale de l'OAP de Mauran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501305_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M. et Mme A B soumettent au tribunal un litige les opposant au maire de leur commune au sujet d'un passage reliant le chemin des vignes au chemin de Mauffans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500077_20250126

Administratif

26 janvier 2025

26 janvier 2025

familiales » et qu’il a bénéficié de plusieurs titre de séjour dont le dernier a expiré le 14 septembre 2024 et dont il n’a pu obtenir le renouvèlement « en raison des mouvements sociaux des collectifs mahorais

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101347_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Mme A E a demandé, par dérogation, l'inscription de son fils D au collège André Maurois de Deauville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402298_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A B, représentés par Me Marmin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a refusé d'affecter leur fille au lycée André Maurois

Source officielle

Page 1 sur 40

Suivant →