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TA

5ème chambre

DTA_2204209_20231208

Administratif

8 décembre 2023

B A, représenté par Me Mbarki demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé

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TA

5ème chambre

DTA_2304259_20241107

Administratif

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Mbarki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2023 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à

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TA

5ème chambre

DTA_2204210_20240314

Administratif

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme E A, représentée par Me Mbarki demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

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TA

3ème chambre

DTA_2211854_20231005

Administratif

5 octobre 2023

B A, représenté par Me Mbarki, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 mai 2022 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de délivrance du titre de séjour qu'il sollicitait

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204693_20220727

Administratif

27 juillet 2022

A se disant Capita Da Silva et Mme A se disant Do Espirito Santo Mbachi, n'appelle, par lui-même, aucune mesure d'exécution.

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8ème chambre

DTA_2213830_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Zambo un visa de long séjour pour adoption ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer à l'enfant Françoise Pascale Mbarga Zambo un visa de long séjour pour adoption dans un délai d'un

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510048_20251031

Administratif

31 octobre 2025

C..., représenté par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de renouvellement

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304928_20230607

Administratif

7 juin 2023

B A, représenté par Maître Mbarga demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Reconduite à la frontière

DTA_2308890_20231103

Administratif

3 novembre 2023

A B, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé l'Algérie

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Reconduite à la frontière

DTA_2206830_20221006

Administratif

6 octobre 2022

A C, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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7ème chambre

DTA_2207392_20250207

Administratif

7 février 2025

A D, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer

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6ème chambre

DTA_2507501_20260120

Administratif

20 janvier 2026

C..., représenté par Me Mbarki demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202473_20230817

Administratif

17 août 2023

C A B, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 23 février 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour

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2ème Chambre

DTA_2006616_20221229

Administratif

29 décembre 2022

C A, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour et, à titre subsidiaire,

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509096_20251013

Administratif

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 septembre 2025 par

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103073_20250825

Administratif

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, la société Vitalis Propreté, représentée par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) de condamner Pas-de-Calais Habitat à lui

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2ème Chambre

DTA_2209694_20240409

Administratif

9 avril 2024

A B, représenté par Me Mbarga, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511353_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme C E, représentée par Me Mbarga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle la cheffe

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TA

3ème chambre

DTA_2211855_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Mbarki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

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TA

9ème chambre

DTA_2412583_20260326

Administratif

26 mars 2026

B..., représentée par Me Mbarki, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 en tant que le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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