C A, représenté B Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 B lequel le préfet de police

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mekarbech, avocat de M.

de l'État, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Mekarbech de la somme de 800 euros.

C D, représenté par Me Mekarbech, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 20 décembre 2019, par laquelle le directeur territorial de Cergy de l'Office français de l'immigration

Le Garzic ; - et les observations de Me Mekarbech, avocate du requérant, qui fait valoir qu'il ne s'est pas vu remettre une attestation de demande d'asile relevant de la procédure " normale " mais de

Article 4 : L'Etat versera à Me Mekarbech, conseil de M.

B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté son recours gracieux et a refusé de reconnaître

A..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a

Mme Metarèche demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.

A..., représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

A C, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 mars 2021 par laquelle l'Office français

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Société Megatech Sécurité est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2026, la société Megatech Sécurité, dont le gérant est M. B...

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Mekarbech, représentant M.

C A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice résultant de l'inexécution de l'obligation par le préfet

A B, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté pris par le préfet du

B A, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle l'Office français

Par cette requête, Mme B A, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par

D, - et les observations de Me Mekarbech, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à