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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302377_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la société Menoret automobiles a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313136_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin 2023 et 18 janvier 2024, l’association Twoo – Grandir avec le mentorat, dénommée jusqu’au 20 novembre

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2301199_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Menotey pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313855_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il fait valoir que cet article stipule que le stationnement est interdit sur 13 places du parking de la copropriété des Rochelets, situé à l'angle des rues Auguste Menoret et Louise Gravaud, sous peine

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001901_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Au cours de la période vérifiée, la société ITM Est France a cédé les participations qu'elle détenait au sein des sociétés Sémaphore, Epona, Melonet, Ancada et Invema.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306030_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305514_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2001682_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mégret, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207173_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310243_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-Présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310521_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301170_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300904_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307793_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

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TA

Président Mégret

DTA_2304891_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mégret, magistrate déléguée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206920_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305388_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303516_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par une décision du 1er juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à Mme Mégret, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305814_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par une décision du 1er juillet 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a délégué à Mme Mégret, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code

Source officielle
TA

Président Mégret

DTA_2304866_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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