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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2413494_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Meyrignac a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2311288_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Meyrignac ; - et les observations de Mme A....

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301749_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Meyrignac ; - et les observations de Me Thirion, représentant M. A absent, qui maintient ses conclusions et moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2212241_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301346_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Meyrignac, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante algérienne née le 18 septembre 1986, a été interpellée le 9 février 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301458_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Meyrignac, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301585_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Meyrignac qui a relevé d'office l'irrecevabilité de la requête faute de justifier de l'existence de l'arrêté contesté, les parties n''étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413373_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Meyrignac a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301918_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Meyrignac, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207110_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Meyrignac ; - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401297_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Meyrignac, premier conseiller, Mme Jean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413550_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Meyrignac ; - et les observations de Me Aitmouhoub, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313875_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Meyrignac ; - et les observations de Me Sangaré, représentant Mme A.... Une note en délibéré a été produite le 1er octobre 2025 par Mme A....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313950_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Meyrignac ; - et les observations de Mme B....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402518_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Meyrignac. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante algérienne née en 1997, est entrée en France en 2019 pour y suivre des études.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301371_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Meyrignac, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2301913_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Meyrignac ; - et les observations de Me Thirion, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402093_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Meyrignac. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410691_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Meyrignac, premier conseiller, Mme Jean, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. Le rapporteur, Signé: P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410728_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Meyrignac a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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